 | 1835 - 390 pagina’s
...d'épargnes. La présente |oi, discutée, délibérée et adoptée par la chambre des pairs et par Cflle des députés, et sanctionnée par nous cejourdhui, sera exécutée comme loi de l'Elat, Du 5 juin i835. (i) Cette disposition purement réglementaire ne devrait pas figurer dans une... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1836 - 694 pagina’s
...commis, dans celle où se fera l'exécution , et dans celle du domicile du condamné. 1831 La présente Loi , discutée, délibérée et adoptée par la Chambre...par nous cejourd'hui , sera exécutée comme Loi de 1 Etat. Donnons en mandement à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps Administratifs, et tous autres,... | |
 | Edward Bulwer Lytton Baron Lytton - 1836 - 906 pagina’s
...pourront, dans tous les cas, appliquer les dispositions de l'article 463 du Code pénal. La présente loi discutée , délibérée et adoptée par la Chambre...par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat. Donnons en mandement à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et tous autres,... | |
 | France, Félix Berriat Saint-Prix - 1836 - 504 pagina’s
...chambres, comme cela s'est fait quelquefois sous la restauration (2). — Continuons : « La présente loi, discutée , délibérée et adoptée par la chambre...par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat. » Ce paragraphe n'est utile que relativement à la sanction à laquelle il donne la même... | |
 | Henry Lytton Bulwer Baron Dalling and Bulwer - 1836 - 370 pagina’s
...est abrogé. La présente loi, disculée, délibérée el adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat. Donnons en mandement à nos Cours et Tribunaux , Préfets et Corps administratifs, et tous... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1836 - 668 pagina’s
...condamné. 1831 La présente Loi , discutée, délibérée et adoptc'e par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme Loi de l'Etat. Donnons en .mandement à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps Administratifs, et tous autres,... | |
 | France - 1837 - 464 pagina’s
...tribunal de première instance seront transférés de Saint-Hippolyte à Monlbéliard. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre...par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'Etat ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres... | |
 | 1838 - 532 pagina’s
...précédente, sauf les modifications à apporter dans le contingent en exécution des lois. La présente loi , discutée , délibérée et adoptée par la...cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'état. Donnonsen mandement à nos courset tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les... | |
 | France - 1838 - 1000 pagina’s
...ordonnance royale réglera la manière dont s'effectuera fa vérification des poids et mesures. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre...par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'Etat. DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et tous autres,... | |
 | France - 1839 - 602 pagina’s
...autorisée par ïa présente loi , au moyen des ressources accordées par la loi de finances du 14 juillet 1838. La présente loi, discutée, délibérée et...maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils fes fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et, afin que ce soit chose ferme et stable... | |
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La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des pairs et par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État, voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout... 
