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Le sénat conservateur, délibérant sur le projet de constitution qui lui a été présenté par le gouvernement provisoire, en exécution de l'acte du...

Pièces sur les grands événemens arrivés en France, depuis 1813 jusqu'à l ... - Pagina 119
1814 - 120 pagina’s
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1841 - 888 pagina’s

...Royaume ; et Réponse de Son Altesse Eoyale. — Paris, le là Avril, 1814. (1.) — Décret du Sénat. LE SÉNAT, délibérant sur la proposition du Gouvernement...avoir entendu le Rapport d'une Commission Spéciale de 7 Membres, Décrète ce qui suit : Le Sénat défère le Gouvernement Provisoire de la France à Son...

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