 | Henri comte de Boulainvilliers - 1754 - 454 pagina’s
...qui lui a été présenté par le Gouvernement provisoire, en exécution de l'acte du 1er de ce mois; Après avoir entendu le rapport d'une commission spéciale de sept membres, Décrète ce qui suit : Art. 1". Le Gouvernement français est monarchique et héréditaire de mâle en mâle, par ordre... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1848 - 536 pagina’s
...élé présenté par le gouvernement provisoire, en exécution de l'acte du sén;it du Ier de ce mois; Après avoir entendu le rapport d'une commission spéciale de sept membres, décrète ce qui suit : An. 1er. Le gouvernement français est monarchique et héréditaire de mâle en mâle, par ordre... | |
 | Jacomy - 1859 - 686 pagina’s
...été proposé par le gouvernement provisoire, en exécution de l'acte du sénat du 1" de ce mois; — après avoir entendu le rapport d'une commission spéciale de sept membres, décrète ce qui suit : ART. 1". Le gouvernement français est monarchique, et héréditaire de mâle en mâle, paf ordre... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1868 - 882 pagina’s
...été présenté par le Gouvernement provisoire, en exécution de l'acte du Sénat du 1" de ce mois; Après avoir entendu le rapport d'une commission spéciale de sept membres, Décrète ce qui suit il) : An. 1er. Li' Gouvernement français est monarchique et héréditaire de mile en mâle par ordre... | |
 | 1870 - 782 pagina’s
...été présenté par le gouvernement provisoire, en exécution de l'acte du Sénat du 1er de ce mois; Après avoir entendu le rapport d'une commission spéciale de sept membres, décrète ce qui suit : Art. 1er. Le gouvernement français est monarchique et héréditaire de mâle en mâle, par ordre... | |
 | France, Louis Tripier - 1879 - 700 pagina’s
...présenté par le gouvernement provisoire, en exécution de l'acte du sénat du 1er de ce mois; — Après avoir entendu le rapport d'une commission spéciale de sept membres, — Décrète ce qui suit : Art. 1er. Le gouvernement français est monarchique et héréditaire de mâle en mâle, par ordre... | |
 | Eugène François Auguste d'Arnaud baron de Vitrolles - 1884 - 506 pagina’s
...faire fut de cacher mon indignation et de garder le silence. La délibération était ainsi conçue : Le Sénat, délibérant sur la proposition du gouvernement...défère le gouvernement provisoire de la France à SAR Monsieur le comte d'Artois, sous le titre de lieutenant général du royaume, en attendant que Louis-Stanislas-Xavier... | |
 | Léon Muel - 1891 - 582 pagina’s
...présenté à Son Altesse Royale le décret suivant qui avait été adopté par le Sénat le jour même : Le Sénat, délibérant sur la proposition du Gouvernement...défère le Gouvernement provisoire de la France à SA II. M*' le comte d'Artois, sous le titre de Lieutenant général du royaume, en attendant que Louis-Stanislas-Xavier... | |
 | Wilhelm Altmann - 1897 - 588 pagina’s
...été présenté par le gouvernement provisoire en exécution de l'acte du sénat du 1. de ce mois ; après avoir entendu le rapport d'une commission spéciale de sept membres, décrète ce qui suit: Art. 1. Le gouvernement français est monarchique et héréditaire de mâle en mâle par ordre de primogeniture.... | |
 | Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1841 - 888 pagina’s
...Royaume ; et Réponse de Son Altesse Eoyale. — Paris, le là Avril, 1814. (1.) — Décret du Sénat. LE SÉNAT, délibérant sur la proposition du Gouvernement...avoir entendu le Rapport d'une Commission Spéciale de 7 Membres, Décrète ce qui suit : Le Sénat défère le Gouvernement Provisoire de la France à Son... | |
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Le sénat conservateur, délibérant sur le projet de constitution qui lui a été présenté par le gouvernement provisoire, en exécution de l'acte du... 
