 | France - 1880 - 624 pagina’s
...Puissances, n'ont laissé aucun doute sur cette question, en prouvant que le Gouvernement Français a rempli, avec l'exactitude la plus scrupuleuse et la...était réservé à des époques plus éloignées, des arrangements satisfaisants pour toutes les Parties Contractantes. Tels étant les résultats de l'examen... | |
 | Ernest Mason Satow - 1917 - 442 pagina’s
...puissances n'ont laissé aucun doute sur cette question, en prouvant que le gouvernement français a rempli avec l'exactitude la plus scrupuleuse et la...conventions du 20 novembre, et en proposant pour celles des clauses dont l'accomplissement était réservé à des époques plus éloignées des arrangements... | |
 | Hague Academy of International Law - 1925 - 520 pagina’s
...congrès d'Aix-la-Chapelle que « quant à l'exécution des engagements... le gouvernement français avait rempli avec l'exactitude la plus scrupuleuse et la...clauses des traités et conventions du 20 novembre 1815 ». » II ne faut point, encore que cette opinion ait été soutenue, compter la guerre parmi... | |
 | Parliament proc - 1819 - 408 pagina’s
...doute sur cette question, en prouvant que le gouvernement François a rempli avec l'exactitude la pins scrupuleuse et la plus honorable, toutes les clauses...pour celles de ces clauses dont l'accomplissement étoit réservé à des époques plus éloignées, des arrangement satisfaisans pour toutes les parties... | |
| |
Très-Chrétienne a adressées à ceux des autres puissances, n'ont laissé aucun doute sur cette question , en prouvant que le gouvernement français a rempli, avec l'exactitude la plus scrupuleuse et la plus honorable , toutes les clauses des traités... 
