 | France - 1906 - 688 pagina’s
...mille habitants et au - dessus. ... 2 fr. » c. Dans les autres villes et communes 1 fr. ЛО c. 97. La taxe des Indemnités de voyage et de séjour sera...double pour les enfants mâles au-dessous de l'âge de quinze ans, et pour les filles au-dessous de l'âge de vingt et un ans, lorsqu'ils seront appelés... | |
 | France - 1873 - 484 pagina’s
...résidence, il leur sera alloué pour chaque joui' une indemnité de trois francs cinquante centimes, f. La taxe des indemnités de voyage et de séjour sera double pour les enfants mâles au-dessous de quinze ans, et pour les filles au-dessous de l'âge de trente ans, lorsqu'ils seront appelés en témoignage... | |
 | Italy - 1873 - 1356 pagina’s
...résidence, il leur sera alloué pour chaque jour une indemnité de 3 francs 5o centimes. f) La laxe des indemnités de voyage et de séjour sera double pour les enfants mâles au-dessous de 1 5 ans et pour les filles au-dessous de l'âge de 3o ans, lorsqu'ils seront appelés en témoignage... | |
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... ans, lorsqu'ils seront appelés en témoignage et qu'ils seront accompagnés dans leur route et séjour par leur père, mère, tuteur ou curateur, à la charge, par ceux-ci, de justifier leur qualité. 
