 | France - 1880 - 518 pagina’s
...résidence, il leur sera alloué pour chaque jour une indemnité de trois francs cinquante centimes. /'. La taxe des indemnités de voyage et de séjour sera double pour les enfants mâles au-dessous de quinze ans et pour les filles au-dessous de l'Age de trente ans, lorsqu'ils seront appelés en témoignage... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 690 pagina’s
...de leur résidence, il leur sera alloué pour chaque jour une indemnité de 3 francs 50 centimes. /) La taxe des indemnités de voyage et de séjour sera double pour les enfants mâles au-dessous de 15 ans et pour les filles au-dessous de l'âge de 30 ans, lorsqu'ils seront appelés en témoignage... | |
 | Paul Bernard - 1883 - 714 pagina’s
...résidence, il leur sera alloué pour chaque jour une indemnité de trois francs cinquante centimes. » (f) La taxe des indemnités de voyage et de séjour...sera double pour les enfants mâles au-dessous de quinze ans et pour les filles au-dessous de l'âge de trente ans, lorsqu'ils seront appelés en témoignage... | |
 | Paul Bernard - 1883 - 724 pagina’s
...résidence, il leur sera alloué pour chaque jour une indemnité de trois francs cinquante centimes. » (/") La taxe des indemnités de voyage et de séjour sera double pour les enfants mâles au-dessous de quinze ans et pour les filles au-dessous de l'âge de trente ans, lorsqu'ils seront appelés en témoignage... | |
 | Paul Bernard - 1883 - 718 pagina’s
...pour les enfants mâles au-dessous de quinze ans et pour les filles au-dessous de l'âge de trente ans, lorsqu'ils seront appelés en témoignage et qu'ils seront accompagnés dans leur roule ou séjour par leur père, mère, tuteur ou curateur, à la charge par ceux-ci de justifier leur... | |
 | Italy - 1885 - 230 pagina’s
...celle de leur résidence, il leur sera alloué pour chaque jour une indemnité de 3 francs 50 centimes. f) La taxe des indemnités de voyage et de séjour sera double pour les enfants mâles au dessous de 15 ans et pour les filles au dessous de l'âge de 30 ans, lorsqu'ils seront appelés... | |
 | Rodolphe Rousseau, Eugène Ernest Laisney - 1886 - 766 pagina’s
...champêtres et forestiers, lorsqu'ils sont appelés en témoignage (Décr. 7 avr. 1813, art. 3). 97. La taxe des indemnités de voyage et de séjour sera...double pour les enfants mâles au-dessous de l'âge de quinze ans, et pour les filles au-dessous de l'âge de vingt et un ans, lorsqu'ils seront appelés... | |
 | Karl von Martens - 1887 - 814 pagina’s
...de leur résidence, il leur sera alloué pour chaque jour une indemnité de 3 francs 50 centimes. /) La taxe des indemnités de voyage et de séjour sera double pour les enfants mâles au-dessous de quinze ans et pour les filles au-dessous de l'âge de trente ans, lorsqu'ils seront appelés en témoignage... | |
 | Victor Nicolas, France - 1898 - 908 pagina’s
...quarante mille habitants et au-dessus 2 fr. » Dans les autres villes et communes l fr. 5U Ант. 97. — La taxe des indemnités de voyage et de séjour sera double pour les enfants nidles au-dessous de l'âge de quinze ans, et pour les lilies au-dessous de l'âge de vingt et un ans,... | |
 | Joseph de Leuze - 1903 - 464 pagina’s
...droit au double de la taxe accordée aux témoins valides pour voyage et séjour. Il en sera de même pour les enfants mâles au-dessous de l'âge de 15 ans, et pour les personnes du sexe féminin au-dessous de 2l ans, lorsqu'ils seront appelés en témoignage et qu'ils... | |
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... ans, lorsqu'ils seront appelés en témoignage et qu'ils seront accompagnés dans leur route et séjour par leur père, mère, tuteur ou curateur, à la charge, par ceux-ci, de justifier leur qualité. 
