 | Francisque Mège - 1877 - 726 pagina’s
...fonctions par la » Convention nationale ou pnr ses commissaires, et non réintégrés , notam» ment ceux qui ont été ou doivent être destitués en vertu de la loi du 12 août » dernier; 5°. ceux des ci devant nobles, ensemble les maris, femmes, pères, » mères,... | |
 | Ferdinand Chertier - 1878 - 138 pagina’s
...» 3° Ceux à qui il a été refusé des certificats de civisme ; » 4° Les fonctionnaires publics suspendus ou destitués de » leurs fonctions par...nationale ou par ses » commissaires, et non réintégrés ; » 5° Ceux dits ci-devant nobles, ensemble les maris, femmes, » pères, mères, fils ou filles,... | |
 | Henri Wallon, Wallon - 1880 - 530 pagina’s
...civiques ; 5° Ceux à qui il a été refusé des certificats de civisme ; 4° Les fonctionnaires publics suspendus ou destitués de leurs fonctions par la...dernier; 5° Ceux des ci-devant nobles, ensemble les rnaris, les femmes, pères, mères, fils ou filles, frères ou sœurs et agents d'émigrés, qui n'ont... | |
 | Ludovic Sciout - 1881 - 778 pagina’s
...civiques; 3° ceux à qui il a été refusé des certificats de civisme; 4° les fonctionnaires publics suspendus ou destitués de leurs fonctions par la...qui ont été ou doivent être destitués en vertu du décret du M août dernier; 5° ceux des ci-devant nobles, ensemble, les maris, femmes, pères,... | |
 | Charles Élie Ferrières (marq. de.) - 1881 - 522 pagina’s
...Les fonctionnaires publics suspendus ou destitués de leurs fonctions par la Convention nationale on par ses commissaires, et non réintégrés, notamment...destitués en vertu de la loi du 14 août dernier ; a 5° Ceux des ci- devant nobles, ensemble les maris, femmes, pères, m '.Tes, fils ou filles, frères... | |
 | 1881 - 456 pagina’s
...certificats de civisme ; « 4° Les fonctionnaires publics suspendus ou destitués de leurs fonctiins par la Convention nationale ou par ses commissaires,...ceux qui ont été ou doivent être destitués en vjrtu de la loi du 14 août dernier ; (ï 5" Ceux des ci- devant nobles, ensemble les maris, femmes,... | |
 | 1881 - 456 pagina’s
...Les fonctionnaires publics suspendus ou destitués de leurs fonctions par la Convention nationale on par ses commissaires, et non réintégrés, notamment...ceux qui ont été ou doivent être destitués en vjrtu de la loi du 14 août dernier ; a 5" Ceux dea ci- devant nobles, ensemble les maris, femmes,... | |
 | Vieux bibliophile dauphinois - 1888 - 274 pagina’s
...3» = ceux à qui il a été refusé des certificats de civisme ; « 4» = les fonctionnaires publics suspendus ou destitués de « leurs fonctions par...réintégrés, notamment ceux qui « ont été ou qui doivent être destitués en vertu du décret « du 14 août dernier; 5« = ceux des ci-devant nobles,... | |
 | Société d'études des Hautes-Alpes - 1891 - 504 pagina’s
...Nationale, du 21 juin dernier, dispose que sont réputés gens suspects les fonctionnaires publics, suspendus ou destitués de leurs fonctions, par la...Nationale ou par ses Commissaires, et non réintégrés». Le 26 brumaire, au II (16 novembre 1793), le Conseil général « nomme et charge le citoyen Joseph... | |
 | Société d'études des Hautes-Alpes - 1891 - 484 pagina’s
...Nationale, du 2i juin dernier, dispose que sont réputés gens suspects les fonctionnaires publics, suspendus ou destitués de leurs fonctions, par la...Nationale ou par ses Commissaires, et non réintégrés». Le 26 brumaire, au II (1(3 novembre 1793), le Conseil général « nomme et charge le citoyen Joseph... | |
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... ceux à qui il a été refusé des certificats de civisme ; 4° les fonctionnaires publics suspendus ou destitués de leurs fonctions par la Convention nationale ou par ses commissaires, et non réintégrés, notamment ceux qui ont été ou doivent... 
