 ... 2° Que le cours des fleuves est la propriété commune et inaliénable de toutes les contrées arrosées par leurs eaux ; qu'une nation ne saurait, sans injustice, prétendre au droit d'occuper exclusivement le canal d'une rivière et d'empêcher...  Histoire des Belges à la fin du XVIIIe siècle - Pagina 59door Adolphe Borgnet - 1862Volledige weergave - Over dit boek
 | 1903 - 672 pagina’s
...prétendre au droit d'occuper exclusivement le canal d'une rivière et d'empêcher que les peuples voisins qui bordent les rivages supérieurs ne jouissent du...odieux qui n'a pu être établi que par la force, ni consenti que par l'impuissance; qu'il est conséquemment révocable dans tous les moments et malgré... | |
 | 1839 - 558 pagina’s
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