 ... 2° Que le cours des fleuves est la propriété commune et inaliénable de toutes les contrées arrosées par leurs eaux ; qu'une nation ne saurait, sans injustice, prétendre au droit d'occuper exclusivement le canal d'une rivière et d'empêcher...  Histoire des Belges à la fin du XVIIIe siècle - Pagina 59door Adolphe Borgnet - 1862Volledige weergave - Over dit boek
 | Ed Engelhardt - 1879 - 290 pagina’s
...prétendre au droit d'occuper exclusivement le canal d'une rivière et d'empêcher que les peuples voisins qui bordent les rivages supérieurs, ne jouissent...odieux qui n'a pu être établi que par la force, ni consenti que par l'impuissance, qu'il est conséquemment révocable dans tous les moments et malgré... | |
 | Ed Engelhardt - 1879 - 292 pagina’s
...que les peuples voisins qui bordent les rives supérieures, ne jouissent des mêmes avantages ; » « Qu'un tel droit est un reste des servitudes féodales...odieux qui n'a pu être établi que par la force, ni consenti que par l'impuissance, qu'il est conséquemment révocable dans tous les moments et malgré... | |
 | Constantin G. Vernesco - 1888 - 352 pagina’s
...prétendre au droit d'occuper exclusivement le canal d'une rivière et d'empêcher que les peuples voisins qui bordent les rivages supérieurs ne jouissent du...odieux qui n'a pu être établi que par la force, ni consenti que par l'impuissance, qu'il est conséquemment révocable dans tous les moments et malgré... | |
 | Ed Engelhardt - 1889 - 124 pagina’s
...que les peuples voisins qui bordent les rives supérieures, ne jouissent des mêmes avantages ; » « Qu'un tel droit est un reste des servitudes féodales...odieux qui n'a pu être établi que par la force, ni consenti que par l'impuissance; qu'il est conséquemment révocable dans tous les moments et malgré... | |
 | France. Convention nationale. Comité de salut public - 1889 - 606 pagina’s
...les peuples voisins, qui bordent les rivages supérieurs, ne jouissent du même avantage; qu'un (el droit est un reste des servitudes féodales, ou du...monopole odieux qui n'a pu être établi que par la force , ni consenti que par l'impuissance; qu'il est conséquemment révocable dans tous les moments et malgré... | |
 | William Augustus Miles - 1890 - 502 pagina’s
...rivière, et d'empêcher que les peuples voisins, qui bordent les rivages supérieurs, ne jouissent d'un même avantage ; qu'un tel droit est un reste des...monopole odieux qui n'a pu être établi que par la force ni consenti que par l'impuissance, qu'il est conséquemment révocable dans tous les moments 1 CoHcclic-n... | |
 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1896 - 1042 pagina’s
...prétendre au droit d'occuper exclusivement le canal d'une rivière et d'empêcher que les peuples voisins qui bordent les rivages supérieurs ne jouissent du...force et consenti que par l'impuissance; qu'il est conséqueinment révocable dans tous les moments et malgré toutes les conventions, parce que la nature... | |
 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1896 - 1044 pagina’s
...prétendre au droit d'occuper exclusivement le canal d'une rivière et d'empêcher que les peuples voisins qui bordent les rivages supérieurs ne jouissent du...force et consenti que par l'impuissance; qu'il est conséquemment révocable dans tous les moments et malgré toutes les conventions, parce que la nature... | |
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