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Boeken Boek 21 - 27 van 27 over ... 2° Que le cours des fleuves est la propriété commune et inaliénable de toutes....
" ... 2° Que le cours des fleuves est la propriété commune et inaliénable de toutes les contrées arrosées par leurs eaux ; qu'une nation ne saurait, sans injustice, prétendre au droit d'occuper exclusivement le canal d'une rivière et d'empêcher... "
Histoire des Belges à la fin du XVIIIe siècle - Pagina 61
door Adolphe Borgnet - 1862
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Le droit international: les principes, les théories, les faits, Volume 2

Ernest Nys - 1905 - 432 pagina’s
...prétendre au droit d'occuper exclusivement le canal d'une rivière et d'empêcher que les peuples voisins qui bordent les rivages supérieurs ne jouissent du...odieux qui n'a pu être établi que par la force, ni consenti que par l'impuissance ; qu'il est conséquemment révocable dans tous les moments et malgré...
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Rijks geschiedkundige publicatiën: Groote serie, Nummer 1

1905
...prétendre au droit d'occuper exclusivement le canal d'une rivière et d'empêcher que les peuples voisins, qui bordent les rivages supérieurs, ne jouissent...monopole odieux qui n'a pu être établi que par la l'orée, ni consenti que par l'impuissance; qu'il est conscquemment révocable dans tous les momens...
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La domination française en Belgique à la fin du XVIIIe et au commencement du ...

Jules Delhaize - 1908
...prétendre au droit d'occuper exclusivement le canal d'une rivière, et d'empêcher que les peuples voisins qui bordent les rivages supérieurs ne jouissent du...odieux qui n'a pu être établi que par la force, ni consenti que par l'impuissance ; qu'il est conséquemment révocable dans tous les moments et malgré...
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Le droit international public positif, Volume 1

Jan de Louter - 1920 - 509 pagina’s
...prétendre au droit d'occuper exclusivement le canal d'une rivière et d'empêcher que les peuples voisins qui bordent les rivages supérieurs ne jouissent du...odieux qui n'a pu être établi que par la force, ni consenti que par l'impuissance ; qu'il est conséquemment révocable dans tous les moments et malgré...
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The Transit Regime for Landlocked States: International Law and Development ...

Kishor Uprety - 2006 - 204 pagina’s
...prétendre d'occuper exclusivement le canal d'une rivière et d'empêcher que les peuples voisins, qui bordent les rivages supérieurs, ne jouissent...odieux qui n'a pu être établi que par la force, ni consenti que par l'impuissance; qu'il est conséquemment révocable dans tous les moments, et malgré...
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Bulletin de la Classe des lettres et des sciences morales et politiques

1901
...prétendre au droit d'occuper exclusivement le canal d'une rivière et d'empêcher que les peuples voisins qui bordent les rivages supérieurs ne jouissent du...par la force et consenti que par l'impuissance..., que la nature ne reconnaît pas plus de peuples que d'individus privilégiés... » (2). Autant que...
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Revue de droit international et de législation ..., Volume 2;Volume 5;Volume 35

1903
...prétendre au droit d'occuper exclusivement le canal d'une rivière et d'empêcher que les peuples voisins qui bordent les rivages supérieurs ne jouissent du...odieux qui n'a pu être établi que par la force, ni consenti que par l'impuissance; qu'il est conséquemment révocable dans tous les moments et malgré...
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