 ... règles de l'art, de manière à obtenir une construction parfaitement solide. Tous les aqueducs, ponceaux, ponts et viaducs à construire à la rencontre des divers cours d'eau et des chemins publics ou particuliers seront en maçonnerie ou en fer,...  Bulletin des lois de la République française - Pagina 45door France - 1860Volledige weergave - Over dit boek
 | j.b. duvergier - 1865 - 734 pagina’s
...de Tari, de manière à obtenir une construction parfaitement solide. Tous les aqueducs, ponce&ux, ponts et viaducs à construire à la rencontre des...chemins publics ou particuliers , seront en maçonnerie ou en fer , sauf les cas d'exception qui pourront être admis par l'administration. 19. Le poids des... | |
 | 1872 - 1112 pagina’s
...de manière à obtenir une construction parfaitement solide. Tous les aqueducs, ponceaux, ponts cl viaducs à construire à la rencontre des divers cours...chemins publics ou particuliers seront en maçonnerie ou en fer, sauf les cas d'exception qui pourront être admis par l'administration. 19. Les voies seront... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1884 - 620 pagina’s
...manière à obtenir une construction parfaitement solide. Tous les aqueducs, ponceaux, ponts et viaducs a construire à la rencontre des divers cours d'eau...chemins publics ou particuliers seront en maçonnerie ou en fer, sauf les cas d'exception qui pourront être admis par l'administration. Voies. Art. 19.... | |
 | 1896 - 696 pagina’s
...manière à obtenir une construction parfaitement solide. Tous les aqueducs, ponceaux, ponts et viaducs a construire à la rencontre des divers cours d'eau...chemins publics ou particuliers, seront en maçonnerie ou en fer, sauf les cas d'exception qui pourraient être admis par l'administration. Art. 4. — Sur... | |
 | 1870 - 782 pagina’s
...se conformer aux règles de l'art, de manière à obtenir une construction parfaitement solide. Tous les aqueducs, ponceaux, ponts et viaducs à construire à la rencontre des divers cours d'eau cl des chemins publics ou particuliers seront en maçonnerie nu en fer; cependant, pour les aqueducs... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1893 - 748 pagina’s
...construction parfaitement solide. Tous les aqueducs, ponceaux, ponts et viaducs à construire à ta rencontre des divers cours d'eau et des chemins publics ou particuliers seront en maçonnerie ou en fer, sauf les cas d'exception qui pourront Dire admis par "'administration. Voies. Art. 19. —... | |
 | 1883 - 786 pagina’s
...que des matériaux de bonne qualité ; elle sera tenue de se conformer a toutes les règles de l'art, de manière à obtenir une construction parfaitement solide. Tons les aqueducs, ponceaux, ponts at viaducs à construire a la rencontre des divers cours d'eau et des chemins publics ou particuliers,... | |
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