 ... règles de l'art, de manière à obtenir une construction parfaitement solide. Tous les aqueducs, ponceaux, ponts et viaducs à construire à la rencontre des divers cours d'eau et des chemins publics ou particuliers seront en maçonnerie ou en fer,...  Bulletin des lois de la République française - Pagina 45door France - 1860Volledige weergave - Over dit boek
 | France - 1869 - 1118 pagina’s
...une construction parfaitement solide. Tous les aqueducs, ponceaux, ponts et viaducs à construire ù la rencontre des divers cours d'eau et des chemins publics ou particuliers, seront en maronncric on en fer, sauf les cas d'exception qui pourront être admis par l'administration. 19. Les... | |
 | France - 1870 - 776 pagina’s
...à toutes le» règles de l'art, de manière à/ obtenir nue construction parfaitement solide. Tous les aqueducs, ponceaux, ponts et viaducs à construire à la rencontre des divers cours d'eau et chemins publics ou particuliers seront en maçonnerie hydranliqne ou en fer, sauf les cas d'exception... | |
 | 1871 - 524 pagina’s
...à toutes les règles de Tart, de manière à obtenir une construction parfaitement solide. • Tous les aqueducs, ponceaux, ponts et viaducs à construire...chemins publics ou particuliers, seront en maçonnerie ou en fer, sauf les cas d'exception qui pourront être admis par le Gouvernement. Art. 26. Les voies... | |
 | 1871 - 820 pagina’s
...à toutes les règles de l'»rt, de manière à obtenir une construction parfaitement solnie. Tous les aqueducs, ponceaux, ponts et viaducs à construire à la rencontre des divers cour? d'eau et des chemins publics ou particuliers seront en maçonnerie ou et fer, sanf les cas d'exception... | |
 | France - 1873 - 924 pagina’s
...de l'art, de manière à obtenir une construction parfaitement solide. Tous les aqueducs, pônceaux, ponts et viaducs à construire à la rencontre des...chemins publics ou particuliers seront en maçonnerie ou en fer, sauf les cas d'exception qui pourront être admis par l'administration préfectorale. 18.... | |
 | France - 1873 - 926 pagina’s
...de l'art, de manière à obtenir une construction parfaitement solide. Tous les aqueducs, ponccaux, ponts et viaducs à construire à la rencontre des divers cours d'eau et des chemins publics et particuliers seront en maçonnerie ou en fer, sauf les cas d'exception qui pourront être admis... | |
 | France - 1873 - 928 pagina’s
...que des matériaux de bonne qualité; elle sera tenue de se conformer à toutes les règles de l'art, de manière à obtenir une construction parfaitement...solide. Tons les aqueducs, ponceaux , ponts et viaducs « construire à la rencontre des divers cours d'eau et des chemins publics et particuliers seront... | |
 | France - 1874 - 1204 pagina’s
...des matérânx de bonne qualité; il sera tenu de se conformer aux règles de l'art, de manière i obtenir une construction parfaitement solide. Tons...ponts et viaducs à construire à la rencontre des divc-rs cours d'eau et des chemins publics on particuliers seront en maçonnerie ou en fer; cependant,... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1875 - 904 pagina’s
...conformera toutes lès règles de l'art, de manière a obtenir une construction parfaitement solide. Tous les aqueducs, ponceaux, ponts et viaducs à^ construire...chemins publics ou particuliers seront en maçonnerie ou en fer, sauf les cas d'exception qui pourront être admis par l'administration. Art. 19. Les veies... | |
 | 1875 - 694 pagina’s
...de l'art, de manière à obtenir une construction parfailemenl solide. Tous les aqueducs, ponceaus, ponts et viaducs à construire à la rencontre des...d'eau et des chemins publics ou particuliers seront en maronnerie ou en fer, sauf les cas d'exception qui pourront être admis par l'administration. Art.... | |
| |
