 | France, Léon Duguit, Henry Monnier - 1925 - 720 pagina’s
...les Français appelle un ordre de choses dont le premier résultat soit le rétablissement de la paix générale, et qui soit aussi l'époque d'une réconciliation...États de la grande famille européenne ; — LE SÉNAT DÉCIARE et DÉCRITE ce qui suit : Art. 1CP. Napoléon Bonaparte est déchu du trône, et le droit... | |
 | France, Léon Duguit, Henry Monnier - 1925 - 724 pagina’s
...dont le premier résultat soit le rétablissement de la paix générale, et qui soit aussi l'époqiie d'une réconciliation solennelle entre tous les États de la grande famille européenne ; — LE SÉNAT DECLARE et DÉCRÈTE ce qui suit : Art. 1*'. Napoléon Bonaparte est déchu du trône, et le droit... | |
 | Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1841 - 888 pagina’s
...les Français appelle un ordre de choses dont le premier résultat soit le rétablissement de la Paix Générale, et qui soit aussi l'époque d'une réconciliation solennelle entre tous les Etats de la grande Famille Européenne. Le Sénat déclare et décrète ce qui suit : ART. I. Napoléon... | |
 | 1906 - 592 pagina’s
...les Français appelle un ordre de choses dont le premier résultat soit le rétablissement de la paix générale, et qui soit aussi l'époque d'une réconciliation solennelle entre tous les Etats de la grande famille européenne ; Le Sénat déclare et décrète ce qui suit : Art, 1er. —... | |
| |
XII a cessé d'exister, et que le vœu manifeste de tous les Français appelle un ordre de choses dont le premier résultat soit le rétablissement de la paix générale, et qui soit aussi l'époque d'une réconciliation solennelle entre tous les États... 
