...représentées. Los décisions, consignées dans un procès-verbal signé du gérant et du secrétaire, sont prises à la majorité des voix. En cas de partage celle du président est prépondérante. Article 20. — De convention expresse, les délibérations de la réunion des associés obligent tous...

...analyses et aux essais éventuellement requis par le Jury. ART. 16. — Les délibérations des Jurys sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, celle du président est prépondérante. ART. 17. — Les propositions des Jurys de section sont transmises au Jury supérieur. Ce dernier Jury...

...par rassemblée. ART. 27. — Les jurys prononcent souverainement ; leer? décisions doivent 01 re prises à la majorité des voix. En cas de partage, celle du Président est prépondérante. Les opérations du jury sont publiées dans le Bulletin de la Société. ART. 28. — Les horticulteurs...

...l'Assemblée générale. ART. 29. — Les Jurys prononcent souverainement ; leurs décisions doivent être prises à la majorité des voix. En cas de partage, celle du Président est prépondérante. Les opérations des Jurys sont consignées dans des procès verbaux qui sont déposés dans les archives...

...par le maire. 3. — Le conseil de fabrique ne peut délibérer s'il n'est composé au moins de cinq membres. Les délibérations sont prises à la majorité...des voix ; en cas de partage, celle du président sera prépondérante. 4. — Un des marguilliers est désigné par Nous pour remplir les fonctions...

...présence d'au moins trois membres du bureau est nécessaire pour la validité de ses délibérations qui sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, celle du président est prépondérante. Toutes les fonctions des membres du bureau sont gratuites. La garde du sceau de la Société ainsi...

...représenter ai bérations du conseil. 20. Ils peuvent délibérer au nombre de cinq. Les délibérations sou à la majorité des voix; en cas de partage, celle du président est | dérantc. 4P Les délibérations sont transcrites sur un registre spécial et signée président...

...compte et ne le feront pas entrer en ligne de compte pour l'appréciation de la culture. — 59 — rite des voix. En cas de partage, celle du Président est prépondérante. Les membres du Jury sont : MM. Calais-Uelahode, Caron-Admont, Chivet-Fayeulle, Deldrève (Albéric), Delplace,...