...institutions nouvelles 1 , le pontife de la sects inscrit ces formules, grosses de conséquence : « La société est obligée de pourvoir à la « subsistance de tous ses membres. Les secours néces« saircs ;I l'indigence sont une del1e du riche envers le « pauvre. Le droit de...

...Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant...d'existence à ceux qui sont hors d'état de travailler, envers les indigents reçus dans les hospices. — (4) Cpr. Préambule, VIII. taie, en s'écriant à...

...l'obligation de respecter la propriété d'autrtii. « Art II. La société est obligée de pourvoira la subsistance de tous ses membres, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister ;i ceux qui sont hors d'état de travailler. « Art. 12. Les secours nécessaires à l'indigence...

...premier des droits de l'homme. La société doit garantir a. tous les citoyens l'exercice de ce droit, soit en leur procurant du travail, soit en assurant...d'existence à ceux qui sont hors d'état de travailler. Art. 7. — Nulle contribution ne peut être établie que pour l'utilité générale. Art. 8. — Le...

...à l'assistance, l'impôt progressif. « La Société est obligée de pourvoir à la sub« sistance de tous ses membres, soit en leur « procurant du travail, soit en assurant les t moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état « de travailler (art. il). « Les secours nécessaires...

...Toute possession, tout trafic qui viole ce principe est essentiellement illicite et immoral. Art. 11 : La société est obligée de pourvoir à la subsistance...procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. Art. 12 : Les secours nécessaires à l'indigence...

...développement de toutes ses facultés ». Parmi les devoirs les plus impérieux de la société est donc celui de pourvoir à la subsistance de tous ses membres, soit en leur procurant du travail, soit en donnant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. Les secours nécessaires...

...semblables. ART. 9. Tout trafic qui viole ce principe est essentiellement illicite et immoral. ART. 10. La société est obligée de pourvoir à la. subsistance...procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. ART. 11. Les secours indispensables à celui...

...« Art. 9. Tout trafic qui viole ce principe, est essentiellement illicite et immoral. « Art. 10. La société est obligée de pourvoir à la subsistance...procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. « Art. 11. Les secours indispensables à celui...

...société, disait Robespierre dans l'article 11 de son projet de Déclaration des droits de l'homme, est obligée de pourvoir à la subsistance de tous...procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. » Les vieillards de 1. L'administration changea...