| 1871 - 390 pagina’s
...sujats de, l'une des Hautes- Parties contractantes jouiront dans les États de l'autre de la mémo protection que les nationaux pour tout ce qui concerne la propriété des marques de fabrique ou d0 commerce, ainsi que dessins ou modèles industriels et do fabrique de toute espèce. Le droit exclusif... | |
| Lionel E. F. Anspach, Daniel Coppieters - 1905 - 224 pagina’s
...13/25 mai 1895. L'article 1er porte que les Belges en Grèce et les Hellènes en Belgique jouiront de la même protection que les nationaux pour tout ce qui concerne les marques de fabrique ou de commerce et les modèles et dessins industriels. Un traité de commerce... | |
| 1906 - 664 pagina’s
...consommation intérieure. ART. 17. — Les sujets de l'un des Etats contractants jouiront dans l'autre de la même protection que les nationaux pour tout...qui concerne la propriété des marques de fabrique et de commerce, sous la condition de remplir les formalités prescrites à cet égard par la législation... | |
| 1906 - 992 pagina’s
...consommation intérieure. Акт. 17. Les sujets de l'un des États contractants jouiront dans l'autre de la même protection que les nationaux pour tout...qui concerne la propriété des marques de fabrique et de commerce, sous la condition de remplir les formalités prescrites à cet égard par la législation... | |
| Russia - 1906 - 702 pagina’s
...ARTICLE 1. Les sujets de l'une des hautes parties contractantes jouiront dans les Etats de l'autre de la même protection que les nationaux pour tout ce qui concerne la propriété des marques de commerce et de fabrique, sous la condition de remplir les formalités prescrites à ce sujet par la... | |
| Norway - 1907 - 924 pagina’s
...toutes les Russies et les sujets de Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies jouiront en Norvège de la même protection que les nationaux, pour tout ce qui concerne la propriété des marques de commerce et de fabrique, à condition de remplir les formalités prescrites à ce sujet par les législations... | |
| Thomas Braun - 1908 - 818 pagina’s
...alinéa (1) ART. 14. — " Les Belges en France et, réciproquement, les Français en Belgique jouiront de la même protection que les nationaux pour tout...propriété des marques de fabrique ou de commerce, ainsi que des dessins -ou des modèles industriels fit de fabrique de toutes espèces. « Le droit... | |
| Belgium - 1908 - 384 pagina’s
...consommation intérieure. ART. 18. — Les sujets de l'un . des .Etats .contractants jouiront dans l'autre de la même protection que les nationaux pour tout...qui concerne la propriété des marques de fabrique et de commerce, sous la condition de remplir les formalités prescrites à cet égard par la législation... | |
| Japan - 1908 - 780 pagina’s
...chacune des Hautes Parties Contractantes jouiront, dans les Etats et Possessions de l'autre Partie, de la même protection que les nationaux pour tout ce qui concerne les brevets d'invention, les marques de fabrique ou de commerce, ainsi que les dessins ou modèles... | |
| Austria - 1883 - 1246 pagina’s
...Article XVI. Les sujets de l'une des deux Hautes Parties contractantes jouiront, dans le pays de l'autre, de la même protection que les nationaux, pour tout...qui concerne la propriété des marques de fabrique et de commerce et des autres étiquettes des marchandises ou de leur emballage, ainsi que la propriété... | |
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