 | 1878 - 946 pagina’s
...la circulation des produits des États limitrophes. — Les sujets autrichiens ou hongrois jouiront de la même protection que les nationaux pour tout ce qui concerne les marques de marchandises ou de leurs emballages, et les marques de fabrique ou de commerce, ainsi... | |
 | Hungary - 1879 - 746 pagina’s
...Article XVI. Les sujets de l'une des deux Hautes Parties contractantes jouiront, dans le pays de l'autre, de la même protection que les nationaux, pour tout...qui concerne la propriété des marques de fabrique et de commerce et des autres étiquettes des marchandises ou de leur emballage, ainsi que la propriété... | |
 | Octave Noël - 1879 - 448 pagina’s
...exportation. 12. Les sujets d'une des Hautes Puissances contractantes jouiront, dans les États de l'autre, de la même protection que les nationaux pour tout ce qui concerne la propriété des marques de commerce et les dessins de fabrique de toute espèce. 13. Les droits ad valorem établis dans la limite... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1880 - 716 pagina’s
...industrielle, les citoyens de chacun des deux Etats contractants jouiront dans le territoire de l'autre de la même protection que les nationaux pour tout...propriété des marques de fabrique ou de commerce, des dessins ou modèles industriels et de fabrique de toutes espèces, ainsi que des noms commerciaux.... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1880 - 416 pagina’s
...ARTICLE 16e Les sujets de l'une des hautes parties contractantes jouiront dans les Etats de l'autre de la même protection que les nationaux, pour tout...propriété des marques de fabrique ou de commerce, ainsi que des dessins ou modèles industriels et de fabrique de toute espèce. Le droit exclusif d'exploiter... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 690 pagina’s
...Les sujets de l'une des Hautes Parties contractantes jouiront dans les Etals de l'autre de la môme protection que les nationaux pour tout ce qui concerne...propriété des marques de fabrique ou de commerce, ainsi que des dessins ou modèles industriels et de fabrique de toute espèce. Le droit exclusif d'exploiter... | |
 | Carlos Calvo - 1880 - 682 pagina’s
...sujets de janvier 1800. l'une des hautes puissances contractantes jouiront dans les États de l'autre de la même protection que les nationaux pour tout ce qui concerne la propriété des marques de commerce. » L'article 5 de la loi française du 20 janvier 1874, approuvant la convention supplémentaire... | |
 | 1880 - 392 pagina’s
...et les Pays-Bas, dont Fart. 24 assure aux sujets de chacun des deux Etats la même protection qu'aux nationaux pour tout ce qui concerne la propriété des marques de fabrique ou de commerce a été dénoncé par le gouvernement français, et cessera d'être en vigueur le 3 décembre 1880... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 698 pagina’s
...14. — Les citoyens de chacun des deux Etats contractants jouiront, dans le territoire de l'autre, de la même protection que les nationaux, pour tout ce qui concerne la propriété de marques de fabrique ou de commerce, ainsi que des dessins ou modèles industriels et de fabrique... | |
 | Hungary - 1880 - 416 pagina’s
...I. Lés sujets autrichiens ou hongrois en Belgique et les sujets belges en Autriche-Hongrie jouiront de la même protection que les nationaux pour tout ce qui concerne les marques des marchandises ou de leurs emballages et les marques de fabrique et de commerce. II.... | |
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Art. 15. Les sujets de l'une des hautes parties contractantes jouiront, dans les Etats de l'autre, de la même protection que les nationaux, pour tout ce qui concerne la propriété des marques de fabrique ou de commerce, ainsi que des dessins ou modèles... 
