 Un drapeau distinctif et uniforme sera adopté pour les hôpitaux, les ambulances et les évacuations. Il devra être, en toute circonstance, accompagné du drapeau national. Un brassard sera également admis pour le personnel neutralisé, mais la délivrance...  Le droit international de l'Europe - Pagina 512door August Wilhelm Heffter - 1873 - 527 pagina’sVolledige weergave - Over dit boek
 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1898 - 1072 pagina’s
...qui les dirige, seront couvertes par une neutralité absolue. » Article 7 : « Un drapeau distinclif et uniforme sera adopté pour les hôpitaux, les ambulances et les évacuations. Il doit être en toute circonstance accompagné du drapeau national. » Un brassard sera également admis... | |
 | Édouard Eugène F. baron Descamps - 1898 - 192 pagina’s
...qui les dirige, seront couvertes par une neutralité absolue. » Article 7 : « Un drapeau dislinctif et uniforme sera adopté pour les hôpitaux, les ambulances et les évacuations. Il doit être en toute circonstance accompagné du drapeau national. » Un brassard sera également admis... | |
 | Alexandre Mérignhac - 1900 - 486 pagina’s
...question de l'insigne destiné à couvrir les lieux visés par la convention et le personnel hospitalier: un drapeau distinctif et uniforme sera adopté pour...ambulances et les évacuations ; il devra être en toule circonstance accompagné du drapeau national ; un brassard sera également admis pour le personnel... | |
 | Louis Gillot - 1901 - 388 pagina’s
...évacuations, avec le personnel qui les dirige, seront couvertes par une neutralité absolue. ART. 7. Un drapeau distinctif et uniforme sera adopté...l'autorité militaire. Le drapeau et le brassard porteront croix rouge sur fond blanc. ART. 8. Les détails d'exécution de la présente convention seront réglés... | |
 | Antoine Pillet - 1901 - 522 pagina’s
...évacuations, avec le personnel qui les dirige, seront couvertes par une neutralité absolue. ART. 7. — Un drapeau distinctif et uniforme sera adopté...Un brassard sera également admis pour le personnel neutratisé ; mais la délivrance en sera laissée à l'autorité militaire. Le drapeau et le brassard... | |
 | François Longuet - 1901 - 290 pagina’s
...blessés ou malades seront recueillis et soignés à quelque nation qu'ils appartiennent. .h-/. 7. — l'n drapeau distinctif et uniforme sera adopté pour les hôpitaux, les ambulances et les évacuations. Art. 8. — Les détails d'exécution de la présente convention seront réglés par les commandants... | |
 | Turkey - 1902 - 638 pagina’s
...Les évacuations avec le personnel qui les dirige, seront couvertes par une neutralité absolu*. ART. 7. — Un drapeau distinctif et uniforme sera adopté...être, en toute circonstance, accompagné du drapeau nationat. l'a brassard sera également adini-i pour le personnel neutralisé, mais la délivrance en... | |
 | Turkey - 1902 - 632 pagina’s
...Les évacuations avec le personnel qui les dirige, seront couvertes par une neutralité absolue. ART. 7. — Un drapeau distinctif et uniforme sera adopté...hôpitaux, les ambulances et les évacuations. Il devra etre, en toute circonstance, accompagné du drapeau national. Un brassard sera également admis pour... | |
 | Alexandre Mérignhac, Fedor Fedorovich Martens - 1903 - 438 pagina’s
...évacuations, avec le personnel qui les dirige, seront couvertes par une neutralité absolue. Art. 7. — Un drapeau distinctif et uniforme sera adopté...l'autorité militaire. Le drapeau et le brassard porteront croix rouge sur fond blanc. Art. 8. — Les détails d'exécution de la présente Convention seront... | |
 | G. Breton - 1904 - 174 pagina’s
...l'ambulance, « traités de la même manière que leurs autres cama« rades prisonniers » (1). « Un drapeau distinctif et uniforme sera adopté « pour les hôpitaux, les ambulances et les évacua« tions. Il devra, en toute circonstance, être accom« pagné du drapeau national », « Un... | |
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