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" Janvier 1832, pour quatorze mois , au prorata de la somme de huit millions quatrecent mille florins des Pays-Bas de rentes annuelles, dont la Belgique reste chargée, seront remboursées par tiers au trésor Hollandais par le trésor Belge. Le premier... "
Pasinomie: collection complète des lois, arrêtés et règlements généraux qui ... - Pagina 196
door Belgium - 1860
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Essai historique & politique sur la révolution belge, Volume 1

Jean-Baptiste baron Nothomb - 1876 - 892 pagina’s
...millions quatre cent mille florins des- Pays-Bas de renies annuelles, dont la Belgique reste chargée, seront remboursées par tiers au trésor hollandais...trésor hollandais, le 1er janvier 1832, le second le 1er avril et le troisième le 1er juillet de la même année; sur ces deux derniers tiers il sera bonifié...
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Recueil des traités de la France, Volume 4

France - 1880 - 706 pagina’s
...8,400,000 florins des Pays-Bas de rentes annuelles, dont la Belgique reste chargée, seront rembourées par tiers au trésor hollandais par le trésor belge....trésor hollandais le 1er janvier 1832, le second le 1er avril, et le troisième le 1er juillet de la même année; sur ces deux derniers tiers il sera...
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Révolution française (1830): histoire de dix ans, 1830-1840, Volume 2

Louis Blanc - 1882 - 554 pagina’s
...de la somme de 8,400,000 florins des Pays-Bas de rentes annuelles, dont la Belgique reste chargée, seront remboursées par tiers au trésor hollandais...acquitté par le trésor belge au trésor hollandais le 1" janvier 1(432, le second au 1e' avril, elle troisième au i" juillet de la même année; sur ces...
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Révolution française. Histoire de dix ans, 1830-1840, Volume 3

Jean Joseph Louis Blanc - 1885 - 492 pagina’s
...de la somme de 8,400,000 florins des Pays-Bas de rentes annuelles, dont la Belgique reste chargée, seront remboursées par tiers au trésor hollandais...acquitté par le trésor belge au trésor hollandais le 1" janvier 1832, le second au 1°r avril, et le troisième au 1er juillet de la même année ; sur...
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Mémoires sur les questiones proposées par l'Académie royale des ..., Volume 48

Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1886 - 538 pagina’s
...de la somme de 8,400,000 florins des Pays-Bas de rentes annuelles dont la Belgique reste chargée, seront remboursées par tiers au Trésor hollandais...belge au Trésor hollandais le 1er janvier 1832, le deuxième le 1er avril et le troisième le 1er juillet de la même année; sur ces deux- derniers tiers...
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La Seconde intervention française et le siège d'Anvers, 1832 ...

André Martinet - 1908 - 324 pagina’s
...de la somme de 8,4oo,ooo florins des Pays-Bas de rentes annuelles, dont la Belgique reste chargée, seront remboursées par tiers au trésor hollandais...remboursement sera acquitté par le trésor belge le ier janvier i832, le second le Ier avril et le troisième au Ier juillet de la même année; sur...
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Rijks geschiedkundige publicatiën: Groote serie, Nummer 50

1922 - 796 pagina’s
...alinéa. reste chargée, seront remboursées par tiers au trésor hollandais par le trésor belge (34). Le premier tiers de ce remboursement sera acquitté...par le trésor belge au trésor hollandais le 1er octobre 1834, le second le 1er janvier 1835, et le troisième le 1er avril de la même année ; sur...
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Les effets des transformations des états sur leurs dettes ..., Volume 1

Alexander Nahum Sack - 1927 - 642 pagina’s
...de la somme de 8,400,000 florins des Pays-Bas de rentes annuelles, dont la Belgique reste chargée, seront remboursées par tiers au trésor hollandais...trésor hollandais le 1er janvier 1832, le second le 1er avril et le troisième le 1er juillet de la même année. Sur ces deux derniers tiers, il sera...
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