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Boeken Boek 21 - 30 van 37 over Janvier 1832, pour quatorze mois , au prorata de la somme de huit millions quatrecent....
" Janvier 1832, pour quatorze mois , au prorata de la somme de huit millions quatrecent mille florins des Pays-Bas de rentes annuelles, dont la Belgique reste chargée, seront remboursées par tiers au trésor Hollandais par le trésor Belge. Le premier... "
Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ... - Pagina 196
1860
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La Belgique sous le règne de Léopold Ier ...

Jean Joseph Thonissen - 1855
...prorata de la somme de 8,400,000 fl. des Bays-Bas de rentes annuelles, dont la Belgique restera chargée, seront remboursées par tiers au trésor hollandais...trésor hollandais le 1er janvier 1832, le second le 1er avril et le troisième le 1er juillet de la même année; sur ces deux derniers tiers, il sera...
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Diplomatisches handbuch: Sammlung der wichtigsten europaeischen ...

Friedrich Wilhelm Ghillany - 1855 - 813 pagina’s
...millions quatre cent mille florins des Pays-Bas de rentes annuelles, dont la Belgique reste chargée, seront remboursées par tiers au trésor hollandais...acquitté par le trésor belge au trésor hollandais le 1. Janvier 1832, le second le 1. Avril et le troisième le 1. Juillet de la même année; sur ces deux...
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Traité de droit public, Volume 3

M. P. J. Destriveaux - 1855
...millions quatre cent mille florins des Pays-Bas de rentes annuelles , dont la Belgique reste chargée , seront remboursées par tiers au trésor hollandais...belge. » Le premier tiers de ce remboursement sera ac* quitté par le trésor belge au trésor hollandais , le 1er janvier 1832, le second, le 1er avril,...
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La Belgique sous le règne de Léopold Ier ...

Jean Joseph Thonissen - 1856
...de la somme de 8,400,000 florins des Pays-Bas de rentes annuelles, dont la Belgique reste chargée , seront remboursées par tiers au trésor hollandais...acquitté par le trésor belge au trésor hollandais, trois mois après l'échange des ratifications du présent traité ; les deux autres tiers seront acquittés...
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Manuel diplomatique, recueil des traités de paix européens [&c ..., Volume 2

Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856
...des Pays-Bas de rentes annuelles, dont la Belgique reste chargée, seront remboursées par tiers an trésor hollandais par le trésor belge. Le premier...acquitté par le trésor belge au trésor hollandais le 1. Janvier 1832, le second le 1. Avril et le troisième le 1. Juillet de la mème année; sur ces deux...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Volumes 1-2

Netherlands - 1858
...millions quatrecent mille florins des Pays-Bas de rentes annuelles, dont la Belgique reste chargée, seront remboursées par tiers au trésor Hollandais...trésor Hollandais le 1er Janvier 1832 , le second le 1er Avril , et le troisième le 1er Juillet de la même année; sur ces deux derniers tiers il sera...
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Mémoires historiques: dix-huit mois de politique et de ..., Volume 1

1864
...prorata de la somme de 8,400,000 fl. des Pays-Bas de rentes annuelles, dont la Belgique restera chargée, seront remboursées par tiers au trésor hollandais...trésor hollandais le 1er janvier 1832, le second au 1er avril et le troisième au 1er juillet de la même année ; sur ces deux derniers tiers, il sera...
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Mémoires historiques: dix-huit mois de politique et de ..., Volume 1

1864
...prorata de la somme de 8,400,000 fl. des Pays-Bas de rentes annuelles, dont la Belgique restera chargée, seront remboursées par tiers au trésor hollandais...acquitté par le trésor belge au trésor hollandais le 1" janvier 1832, le second au 1er avril et le troisième au 1er juillet de la même année ; sur ces...
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Léopold Ier, roi des Belges: 1790-1832

Théodore Juste - 1868 - 1 pagina’s
...de la somme de 8,400,000 florins des Pays-Bas de rentes annuelles dont la Belgique reste chargée, seront remboursées par tiers au trésor hollandais...acquitté par le trésor belge au trésor hollandais le 1" janvier 1832, le second au 1er avril et le troisième le 1er juillet de la même année; sur ces...
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Essai historique & politique sur la révolution belge, Volume 1

Jean Baptiste baron Nothomb - 1876
...raillions quatre cent mille florins des Pays-Bas de rentes annuelles, dont la Belgique reste chargée, seront remboursées par tiers au trésor hollandais...janvier 1832, le second le 1" avril et le troisième le 1" juillet de la môme année; sur ces deux derniers tiers il sera bonifié à la Hollande un intérêt...
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