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Boeken Boek 11 - 20 van 37 over Janvier 1832, pour quatorze mois , au prorata de la somme de huit millions quatrecent....
" Janvier 1832, pour quatorze mois , au prorata de la somme de huit millions quatrecent mille florins des Pays-Bas de rentes annuelles, dont la Belgique reste chargée, seront remboursées par tiers au trésor Hollandais par le trésor Belge. Le premier... "
Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ... - Pagina 196
1860
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève ... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens, Karl Freiherr von Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Friedrich Saalfeld - 1837
...quatre cent mille ' florins dès Pays Bas de rentes • annuelles, dont -la Belgique reste chargée, seront remboursées par tiers -au trésor hollandais...trésor belge. Le premier tiers de ce remboursement sera ac3uitté par le trésor belge au; trésor hollandais, le 1er anvier 1832, le second le 1er Avril,...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - 1837
...des Pays Bas, de rentes annuelles, dont la Belgique reste chargée, seront remboursées par tici's au Trésor Hollandais par le Trésor Belge, le premier tiers de ce rembourse- , ment sera acquitté par le Trésor Belge au Trésor Hollandais 3 mois après l'échange...
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Histoire parlementaire du traité de paix du 19 avril 1839 entre la ..., Volume 1

Belgium treaties - 1839
...millions quatre cent mille florins des Pays-Bas de rentes annuelles , dont la Belgique reste chargée, seront remboursées par tiers au trésor hollandais...remboursement sera acquitté par le trésor belge an trésor hollandais le le' janvier 1832, le second le 1°r avril, et le troisième le 1er juillet...
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British and Foreign State Papers

1833
...de la somme de 8,400,000 florins des Pays Bas de rentes annuelles, dont la Belgique reste chargée, seront remboursées par tiers au Trésor Hollandais par le Trésor Belge. Le 1e* tiers de ce remboursement sera acquitté par le Trésor Belge au Trésor Hollandais le 1" Janvier,...
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Révolution française. Histoire de dix ans, 1830-1840. Tom. 1, 7e éd.; 2-4 ...

1844
...millions quatre cent mille florins des Pays-Bas de rentes annuelles, dont la Belgique reste chargée, seront remboursées par tiers au trésor hollandais...acquitté par le trésor belge au trésor hollandais le 1°r janvier 1832, le second au 1°r avril, et le troisième au 1" juillet de la même année; sur...
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Révolution française: Histoire de dix ans 1830-1840, Volume 3

Louis Blanc - 1846
...de la somme de 8,400,000 florins des Pays-Bas de rentes annuelles, dont la Belgique reste chargée, seront remboursées par tiers au trésor hollandais par le trésor belge. Le premier tiers de ce remboursemen sera acquitté par le trésor belge au trésor hollandais le 1" janvier 1832, le second...
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Révolution française: Histoire de dix ans 1830-1840, Volume 2

Louis Blanc - 1847
...millions quatre ccnl mille florins des Pays Bas de rentes annuelles , donl la Belgique reste chargée , seront remboursées par tiers au trésor hollandais...premier tiers de ce remboursement sera acquitté par le Irésor belge au Irésor hollandais le 1" janvier 1832 ; le second au 1" avril, et le troisième au...
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Révolution française: histoire de dix ans, 1830-1840, Volume 2

Louis Blanc - 1848
...de la somme de 8,400,000 florins des Pays-Bas de rentes annuelles, dont la Belgique reste chargée, seront remboursées par tiers au trésor hollandais...Le premier tiers de ce remboursement sera acquitté parle trésor belge au trésor hollandais le 1" janvier 1832, le second au l«avrll,et le troisième...
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Histoire de dix ans: 1830-40, Volume 3

Louis Jean Joseph Blanc - 1849
...delà somme de 8,400,000 florins des Pays-Bas de rentes annuelles, dont la Belgique reste chargée, seront remboursées par tiers au trésor hollandais...Le premier tiers de ce remboursement sera acquitté parle trésor belge au trésor hollandais le 1" janvier 1832, le second au 1 «r avril, et le troisième...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 1

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - 1850
...millions quatre cent mille florins des Pays-Bas de rentes annuelles, dont la Belgique reste chargée, seront remboursées par tiers au trésor hollandais...acquitté par le trésor belge au trésor hollandais le lcp janvier 1832, le second le 1er avril, et le troisième le 1er juillet de la même année; sur ces...
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