 La course est et demeure abolie. 2) Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. 3) La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4...  Archives diplomatiques - Pagina 111863Volledige weergave - Over dit boek
 | Laurent-Basile Hautefeuille - 1868 - 458 pagina’s
...Jt\.to Cussy, à leurs dates. 2 La déclaration sur le droit maritime, du 16 avril 1856, porte : « .... 4° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être...effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. » traités des neutralités armées de... | |
 | Laurent-Basile Hautefeuille - 1868 - 444 pagina’s
...marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; les blocus, pour être obligatoires, doivent être...effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. 11 faut d'abord remarquer que ce document... | |
 | Laurent-Basile Hautefeuille - 1868 - 458 pagina’s
...déclaration est une annexe du traité, et doit être considérée comme en faisant partie, proclame que : «Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suflisante pour interdire réellement l'accès du littoral de r ennemi. » Elle condamne donc tous... | |
 | Amédée Gabourd - 1869 - 524 pagina’s
...guerre. 3" La marchandise neutre, à l'exception dela contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4° Les blocus, pour être obligatoires,...effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. Les gouvernements des plénipotentiaires... | |
 | 1869 - 678 pagina’s
...guerre, n'est pas saisissante sous pavillon ennemi (renonciation à la règle française); •t° * Les blocus, pour être obligatoires, doivent être...effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du territoire ennemi. » Presque toutes les puissances ont accédé... | |
 | H.. Tecklenborg - 1870 - 40 pagina’s
...guerre; 3. La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4. Les blocus, pour être obligatoires,...effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. ®ie bem «Parlament oorgelegte епgВДе... | |
 | United States. Department of State - 1870 - 556 pagina’s
...neutre, a l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissablé, sous pavillon ennemi ; et 4. Les blocus, pour être obligatoires, doivent être,...effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'eunemi. $ 4. Outre les objets mentionnés dans... | |
 | 1870 - 782 pagina’s
...neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi ; 3° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être...effectifs, c'est-àdire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. En conséquence du premier de ces principes,... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - 1870 - 508 pagina’s
...neutralité armée » et mis en pratique, en 1854, |iar la France et l'Angleterre dans la guerre de Crimée : «Les « blocus pour être obligatoires, doivent être...c'est-à-dire maintenus par une « force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. » 2. On n'a pas encore admis la proposition... | |
 | Travers Twiss - 1889 - 654 pagina’s
...guerre. — 3° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. — 4" Les blocus, pour être...effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. Les gouvernements des plénipotentiaires... | |
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