 | Georges Antoine Chabot de l'Allier - 1837 - 690 pagina’s
...réglemens , a commis involontairement un homicide ou en a été involontairement la cause, doit être puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans , et d'une amende de cinquante franes à six cents franes. Or, l'on voudra peut-être en conclure que l'auteur d'un homicide... | |
 | France - 1839 - 556 pagina’s
...des réglemens, aura commis involontairement un homicide, ou en aura involontairement été la cause, sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans, et d'une amende de cent un francs a douzs cent.- francs. 320. S'il n'est résulté du défaut d'adresse ou de précaution... | |
 | Georges Antoine Chabot - 1839 - 644 pagina’s
...réglemens, a commis involontairement un homicide ou en a été involontairement la cause, doit être puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans, et d'une amende de cin^ quante francs à six cents francs. Or, l'on voudra peut-être en conclure que l'auteur d'un... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pagina’s
...des règlements, aura commis involontairement un homicide, ou en aura involontairement étéla cause, e chacune des deux Chambres. IV. Si une proposition de loi a été rejet de cinquante francs à six cents francs. P. 9 3% 40 s., 52, 295, 320, 321 s., 327, 328. 3*O. S'il n'est... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 402 pagina’s
...règlements, aura commis involontairement un homicide, ou en aura involontairement été la cause, sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans, et d'une amende de cinquante francs à six cents francs (I). = Aura commis involontairement un homicide, Si l'homicide... | |
 | Adolphe Chauveau - 1840 - 826 pagina’s
...nov. 1683. 10 août 1A86, 27 fév. 1703, 22 mai 1723. [9] Lois crim., p. 169,Ser]>illon. t. 1. p. 751. puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans, et d'une amende de 50 à 600 francs. » De cet article découlent deux règles qui dominent celte matière : la première,... | |
 | 1841 - 1052 pagina’s
...ni incapacité de travail personnel de l'espèce mentionnée en l'article précédent , le coupable sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans, et d'une amende de 400 à 2,000 fr. » Le combattant qui a été blessé sera passible des peines prononcées par le... | |
 | Mathias-Joseph Wolters - 1842 - 500 pagina’s
...438. Quiconque, par des voies de fait, se sera opposé à la confection de travaux autorisés parle gouvernement, sera puni d'un emprisonnement de trois...et d'une amende qui ne pourra excéder le quart des dommages- intérêts, ni être au-dessous de 16 francs. Les moteurs subiront le maximum de la peine.... | |
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 pagina’s
...45, 295, 309. 438. Quiconque, par des voies de fait, l se »era opposé à la confection de travaux | les ventes et autres actes qui auraient été légalement faits durant la vacance. C. ans, ut d'une amende qui ne pourra excéder le quart des dommages-intérêts ni être au dessous de... | |
 | M. A. Bruno - 1842 - 620 pagina’s
...3634. Quiconque par inobservation des règlements a été involontairement la cause d'un homicide, est puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans et d'une amende de cinquante francs g six cents francs. S'il n'en est résulté que des blessures ou coups, l'emprisonnement... | |
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... la cause, sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans, et d'une amende de cinquante francs à sis cents francs. 
