 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1859 - 482 pagina’s
...situés à l'est de cette même ligne, continueront d'appartenir au grand-duché de Luxembourg. Il est entendu qu'en traçant cette ligne, et en se conformant...que possible à la description qui en a été faite ci- dessus, ainsi qu'aux indications de la carte jointe, pour plus de clarté , au présent article... | |
 | Belgium - 1860 - 660 pagina’s
...situés à l'est de cette même ligue , continueront d'uppartenir au grand-duché de Luxembourg. Il est entendu qu'en traçant cette ligne, et en se conformant...jointe , pour plus de clarté, au présent article, les commissairesdémarcateurs dont il est fait mention dans l'art. 5 auront égard aux localités , ainsi... | |
 | Belgium - 1860 - 548 pagina’s
...lieux »itu« a l'eut de rette même ligne, continueront d'appartenir au grand-duché de Luxembourg. Il est entendu qu'en traçant cette ligne, et en se conformant...a été faite ci-dessus , ainsi qu'aux indications île la carte jointe , pour plus do clarté, au présent article, les commissaires-démarcateurs dont... | |
 | M. CAPEFIGUE - 1864 - 532 pagina’s
...situés à l'est de cette même ligne, continueront d'appartenir au grand-duché de Luxembourg. Il est entendu qu'en traçant cette ligne, et en se conformant...jointe, pour plus de clarté, au présent article, les commissaires-démarcateurs dont il est fait mention dans l'article VI, auront égard aux localités... | |
 | comte Albert Joseph Goblet d'Alviella - 1864 - 472 pagina’s
...lieux situés à l'est de cette même ligne continueront d'appartenir au grand-duché de Luxembourg. Il est entendu qu'en traçant cette ligne, et en se conformant...jointe, pour plus de clarté, au présent article, les commissaires-démarcateurs dont il est fait mention dans l'art. 5, auront égard aux localités, ainsi... | |
 | Léonard Chodźko - 1864 - 536 pagina’s
...situés à l'est de cette môme ligne, continueront d'appartenir au grand-duché de Luxembourg. Il est entendu qu'en traçant cette ligne, et en se conformant...jointe, pour plus de clarté, au présent article, les commissaires-démarcateurs dont il est fait mention dans l'article VI, auront égard aux localités... | |
 | comte Albert-Joseph Goblet d'Alviella - 1864 - 468 pagina’s
...situés à l'est de cette même ligne continueront d'appartenir au grand-duché de Luxembourg. Il §st entendu qu'en traçant cette ligne, et en se conformant...jointe, pour plus de clarté, au présent article, les commissaires-démarcateurs dont il est fait mention dans l'art. 5, auront égard aux localités, ainsi... | |
 | Théodore Juste - 1868 - 278 pagina’s
...lieux situés à l'est de cette même ligne continueront d'appartenir au grand-duché de Luxembourg. Il est entendu qu'en traçant cette ligne et en se conformant...commissaires démarcateurs dont il est fait mention dans l'art. 5, auront égard aux localités, ainsi qu'aux convenances qui pourront en résulter mutuellement.... | |
 | Jean-Baptiste baron Nothomb - 1876 - 892 pagina’s
...de Luxembourg. Il est entendu qu'en traçant celte ligne, et en se conformant autant que possible a la description qui en a été faite ci-dessus, ainsi...jointe, pour plus de clarté, au présent article, les commissaires-démarcateurs, dont il est fait mention dans l'article G, auront égard aux localités,... | |
 | Jean Baptiste baron Nothomb - 1876 - 346 pagina’s
...Il est entendu qu'en tracant cette ligne, et en se conformant autant que possible à h deseription qui en a été faite ci-dessus, ainsi qu'aux indications...jointe, pour plus de clarté, au présent article, les commissaires-démarcateurs, dont il est fait mention dans l'article 6, auront égard aux localités,... | |
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Belgique, et tous les territoires, villes, places et lieux situés à l'est de cette même ligne, continueront d'appartenir au Grand-duché de Luxembourg. Il est entendu qu'en traçant cette ligne et en se conformant autant que possible à la description... 
