 | 1896 - 758 pagina’s
...dénomination d'Institut des Actuaires français, est reconnue comme établissement d'utilité publique. Sont approuvés les statuts de ladite Société, tels qu'ils sont contenus dans l'exemplaire annexé au présent décret. Art. 2. — L'Institut des Actuaires français sera tenu... | |
 | International Institute of Differing Civilizations - 1895 - 588 pagina’s
...formée à Saint-Denis sous la dénomination de Compagnie d'immigration d'Indiens est provisoirement autorisée. Sont approuvés les statuts de ladite société tels qu'ils sont contenus dans l'acte du 12 janvier 1853 rapporté par M. Dubois et son collègue, notaires à Saint-Denis, lequel acte restera... | |
 | France - 1839 - 828 pagina’s
...d'assurances à prime contre l'incendie formée à .Paris sous la dénomination de la Sécurité «ist autorisée. Sont approuvés les statuts de ladite société, tels qu'ils sont contenus dans l'at-lc passé, le 8 mars 1838, pardevant M« Colette et son collègue, notaires à Paris, lequel acte... | |
 | France - 1854 - 686 pagina’s
...anonyme formée à rans (Seine) sous la dénomination de wide dei paquebots de Paris est autonsee.Sont approuvés les statuts de ladite société tels qu'ils sont contenus dans l'acte Çse, les 17 et 20 mars 1854, devant M» E. ™ttoet son collègue, notaires à Paris, «¡quel acte... | |
 | France - 1857 - 688 pagina’s
...2« alinéa de l'art. 2 du décret du 23 août de la même année. 2. Sont approuvés les nouveaux statuts de ladite société tels qu'ils sont contenus dans l'acte passé, les 18 et 19 mars 1857, devant Me Coltin et son collègue, notaires à Paris, duquel acte une expédition... | |
 | France - 1859 - 592 pagina’s
...sous la dénomination de Société générale du Crédit industriel et commercial est autorisé«. Sont approuvés les statuts de ladite société, tels qu'ils sont contenus dans les actes passés, les 50 avril et 6 mai 1839, devant № Dufour et son collègue, notaire» à Pâtis,... | |
 | 1852 - 924 pagina’s
...Société anonyme formée à Paris, sous la dénomination de Société générale de crédit mobilier, est autorisée. Sont approuvés les statuts de ladite...Société, tels qu'ils sont contenus dans l'acte passé les 10 et 17 novembre devant M" Fould et son collègue, notaires à Paris, lequel acte restera annexé... | |
 | 1845 - 1048 pagina’s
...anonyme fermée à Paris, sous la denomination de Compagnie du chemin (le fer d'Or ¡'ans i/ Bordeaux, est autorisée. Sont approuvés les statuts de ladite...tels qu'ils sont contenus dans l'acte passé, les 13 et 14 mai 1845, par-devant M1' Lejeune et son collègue, notaires à Paris, lequel acte restera... | |
 | J.B. DUVERGIER - 1857 - 680 pagina’s
...Comptoir maritime, compagnie d'assurances contre les risques de navigation maritime et intérieure, est autorisée. Sont approuvés les statuts de ladite...société tels qu'ils sont contenus dans l'acte passé , le 2l ianviei 1857, devant M« Tresse et son collègue, notaires à Paris, lequel acte restera annex*... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1850 - 632 pagina’s
...de Grasse, compagnie pour l'exploitation d'un service de navigation à vapeur entre Cannes et Cette, est autorisée. Sont approuvés les statuts de ladite...société, tels qu'ils sont contenus dans l'acte passé, le 10 Janvier 1850, devant Me Martclly et son collègue, notaires à Grasse (Var;, lequel acte restera... | |
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La Société anonyme formée a Paris sous la dénomination de Compagnie de Madagascar, foncière, industrielle et commercMe, est autorisée. Sont approuvés les statuts... 
