 | Paul Panon baron Des Bassayns de Richemont - 1867 - 442 pagina’s
...formée a Paris sous la dénomination de Compagnie de Madagascar, foncière, industrielle et commercMe, est autorisée. Sont approuvés les statuts de ladite...Société, tels qu'ils sont contenus dans l'acte passé le 2 mai 1863, devant M° Roquebert et son collègue, notaires à Paris, lequel acte restera annexé... | |
 | Algeria - 1867 - 1024 pagina’s
...— La Société anonyme formée à Paris sous la dénomination de Société générale algérienne est autorisée. Sont approuvés les statuts de ladite...Société, tels qu'ils sont contenus dans l'acte passé le 1 0 octobre 1 866, devant M" Turqnet et Dufour, notaires à Paris, lequel acte restera annexé au... | |
 | France - 1868 - 518 pagina’s
...dénomination de l'Alliance des départements, compagnie d'assurances à primes fixes sur la vie humaine, est autorisée. Sont approuvés les statuts de ladite...société, tels qu'ils sont contenus dans l'acte passé le 1" juillet 1868 devant M« Marcel et son collègue, notaires au Havre, lequel acte restera annexé... | |
 | 1879 - 494 pagina’s
...» immobilière contre l'incendie, établie à Metz, sous » la dénomination de « La Messine, » est autorisée. » Sont approuvés les statuts de...Société, tels » qu'ils sont contenus dans l'acte passé, le 22 juillet » 1842, par-devant Mc Berga et son collègue, Me Guer» quin, notaires à Metz » Mais,... | |
 | Académie nationale de Metz - 1878 - 726 pagina’s
...» immobilière contre l'incendie, établie à Metz, sous » la dénomination de « La Messine, » est autorisée. » Sont approuvés les statuts de...Société, tels » qu'ils sont contenus dans l'acte passé, le '2'2 juillet » 18i-2, par-devant M" Berga et son collègue, M° GIHT» quin, notaires à Met/ »... | |
 | avis du conseil d'etat - 1878 - 770 pagina’s
...: Art. 1er. La société industrielle de Roñen est déclarée établissement d'ntilité publique. Sont approuvés les statuts de ladite société, tels qu'ils sont contenus dans l'exemplaire annexé au présent décret. 2. La société industrielle de Roñen sera tenue de transmettre,... | |
 | 1883 - 706 pagina’s
...Paris sous la dénomination de : la Garantie générale, Société mutuelle d'assurances sur la vie, est autorisée. Sont approuvés les statuts de ladite Société tels qu'ils sont contenus dans les actes passés, les 25 juillet 1882 et 25 janvier 1883, devant M" Baudrier et son collègue, notaires... | |
 | Jean Baptiste Josseau - 1885 - 894 pagina’s
...crédit foncier de Mantille, pour les départements situés dans le ressort de la Cour d'appel d'Aix, est autorisée. Sont approuvés les statuts de ladite...Société, tels qu'ils sont contenus dans l'acte passé le 28 août IS.'ii, devant M" Raynouard et de Gasquet, notaires à Marseille, lequel acte restera annexé... | |
 | E. Lechartier - 1889 - 470 pagina’s
...la dénomination de LE PATRIMOINE, Compagnie anonyme d'assurances sur la vie et de prêts viagers, est autorisée. Sont approuvés les statuts de ladite...Société, tels qu'ils sont contenus dans l'acte passé, le 3 octobre 1877, devant Mc Dufour et son collègue, notaires à Paris, lequel acte restera annexé... | |
 | E. Lechartier - 1890 - 430 pagina’s
...Paris sous la dénomination de LE MONDE, Compagnie d'assurances à primes fixes contre l'incendie, est autorisée. Sont approuvés les statuts de ladite Société, tels qu'ils sont coutenus dans l'acte passé le 22 avril 1864 devant M° Göttin et son collègue, notaires à Paris,... | |
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La Société anonyme formée a Paris sous la dénomination de Compagnie de Madagascar, foncière, industrielle et commercMe, est autorisée. Sont approuvés les statuts... 
