 | France - 1843 - 694 pagina’s
...arrondissement de Trévoux, département de l'Ain , sous la dénomination de Société de culture de la Dombe, est autorisée. Sont approuvés les statuts de ladite société, tels qu'ils sont contenus dam l'acte" passé, le 9 décembre 1842, par-devant M* Cosle et son collègue, notaires à Lyon, lequel... | |
 | A. Cerclet - 1845 - 736 pagina’s
...sous la dénomination de Compagnie reconstituée du Chemin de fer de la Loire, d'Andresieux à Roanne, est autorisée. Sont approuvés les statuts de ladite...société, tels qu'ils sont contenus dans l'acte passé, le 12 mai 1841, par-devant Me Hailig et son collègue, notaires à Paris, lequel acte restera annexé... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845 - 864 pagina’s
...d'assurances mutuelles contre la grêle établie à Toulouse (HauteGaronne) sous la dénomination de t'/ris, est autorisée. Sont approuvés les statuts de ladite société, tels qu'ils sont contenu* 64 dans l'acte passé le 5 février 1844, pardevant Me Yergnies et son collègue, notaires... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845 - 864 pagina’s
...d'assurances mutuelles contre la grêle établie à Toulouse (HauteGaronne) sous la dénomination de t'/ris, est autorisée. Sont approuvés les statuts de ladite société, tels qu'ils sont contenu* dans l'acte passé le 5 février 1844, pardevant M e Yergnies et son collègue, notaires à... | |
 | France - 1846 - 606 pagina’s
...formée à Bordeaux (Gironde) sous la dénomination de la Garonne, compagnie d'assurances maritimes , est autorisée. Sont approuvés les statuts de ladite...société , tels qu'ils sont contenus dans l'acte passé, le 24 septembre 1846, devant Me Huillier et son collégne, notaires à Paris , lequel acte restera... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1846 - 756 pagina’s
...«сер Jj ~„„е\\с Ui du chemin de fer de Paris à Lyon, est TITRE ni. FO^DS SOCIAL, ¿CHOI», autorisée. Sont approuvés les statuts de ladite...société , tels qu'ils sont contenus dans l'acte passé, le 27 février 1846, devant Me Carlier et Me Ducloux, son collègue, notaires à Paris, lequel acte... | |
 | 1853 - 998 pagina’s
...société anonyme formée à Paris sous la dénomination de Société des houillère» de Saint-Chamond est autorisée. Sont approuvés les statuts de ladite...société, tels qu'ils sont contenus dans l'acte passé, le ia octobre i853, devant M* Roquebert et son collègue, notaires à Paris, lequel acte restera annexé... | |
 | 1852 - 812 pagina’s
...société anonyme formée à Paris sous la dénomination de Compagnie du chemin de fer de l'Oueft, est autorisée. Sont approuvés les statuts de ladite société tels qu'ils sont contenus dans les actes passés les 20 et 26 janvier 1852, devant Me Mayre et son collègue, notaires à Paris, lequel... | |
 | 1854 - 644 pagina’s
...Paris sous la dénomination de Société des mines de plomb argentifère et des fonderies de Pontgibaud est autorisée. Sont approuvés les statuts de ladite société, tels qu'ils sont judice des droits des tiers. 3. La société sera tenue de remettre. tous les six mois, un, extrait... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1855 - 474 pagina’s
...mai 1853, 51 mars 1853, 5 mars 1855 ft i mai 1853; notre conseil d'Etat entendu, avons décrété : Sont approuvés les statuts de ladite société tels qu'ils sont contenus dans l'acte passé, le 13 juin 1833, devant M6 Ducloiix et son collègue , notaires à Paris , lequel acte restera annexé... | |
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La Société anonyme formée a Paris sous la dénomination de Compagnie de Madagascar, foncière, industrielle et commercMe, est autorisée. Sont approuvés les statuts... 
