 | 1881 - 846 pagina’s
...la Confédération, relativement à leurs personnes et à leurs propriétés, sur le même pied et de la même manière que le sont ou pourront l'être...à l'avenir les ressortissants des autres cantons. 1t. a, dès lors, le droit de porter devant les autorités fédérales compétentes les griefs qu'il... | |
 | 1881 - 872 pagina’s
...la Confédération, relativement à leurs personnes et à leurs propriétés, sur le même pied et de la même manière que le sont ou pourront l'être...à l'avenir les ressortissants des autres cantons. R. a , dès lors . le droit de porter devant les autorités fédérales compétentes les griefs qu'il... | |
 | Switzerland. Bundesgericht - 1882 - 872 pagina’s
...la Confédération, relativement à leurs personnes et à leurs propriétés, sur le même pied et de la même manière que le sont, ou pourront l'être...à l'avenir, les ressortissants des autres cantons. 11 suit de cette disposition que les Français en Suisse doivent être traités sur un pied d'égalité... | |
 | France - 1882 - 6 pagina’s
...la Confédération, relativement à leurs personnes et à leurs propriétés, sur le même pied et de la même manière que le sont ou pourront l'être...à l'avenir les ressortissants des autres cantons. Us pourront, on conséquence, aller, venir et séjourner temporairement en Suisse, en se conformant... | |
 | Switzerland - 1882 - 1112 pagina’s
...de la Confédération, relativement a leurs personnes et à lenrs propriétés, sur le même pied et de la même manière que le sont ou pourront l'être à l'avenir les Suisses, eu tant que la présente convention ne contient pas expressément J'autres dispositions. Ils... | |
 | Switzerland - 1883 - 742 pagina’s
...la Confédération, relativement à leurs personnes et à leurs propriétés, sur le même pied et de la même manière que le sont ou pourront l'être...aller, venir et séjourner temporairement en Suisse, en se conformant aux lois et règlements de police. Tout, genre d'industrie et de commerce permis aux... | |
 | France treaties - 1883 - 428 pagina’s
...la Confédération, relativement à leurs personnes et à leurs propriétés, sur le même pied et de la même manière que le sont ou pourront l'être...aller, venir et séjourner temporairement en Suisse, en se conformant aux lois et règlements de police. Tout genre d'industrie et de commerce permis aux... | |
 | France - 1794 - 1816 pagina’s
...et à leurs propriéiés, sur le même pied et de la même manière que le sont ou pourront lY'Iri; à l'avenir les ressortissants des autres cantons. Ils pourront, en conséquence, aller et venir et séjourner temporairement en Suisse, en se conformant aux lois et règlements de police.... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1884 - 804 pagina’s
...propriétés, sur le même *) L'échange dea ratifications a eu lieu à Berne, le 25 mai 1880. pied et de la même manière que le sont ou pourront l'être à l'avenir les sujets espagnols, en tant que la présente convention ne contient pas expressément d'autres dispositions.... | |
 | Société de statistique de Paris - 1886 - 476 pagina’s
...la Confédération, relativement à leurs personnes et à leurs propriétés, sur le même pied et de la même manière que le sont ou pourront l'être à l'avenir les ressortissants chrétiens des autres cantons, accordait aux Israélites français des droits qui pouvaient être refusés,... | |
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Les Français seront reçus et traités dans chaque canton de la Confédération, relativement à leurs personnes et à leurs propriétés, sur le même pied et de la même manière que le sont ou pourront l'être à l'avenir les ressortissants des autres... 
