 | Netherlands - 1858 - 870 pagina’s
...articles 11 jusqu'à 21 inclusivement du traité conclu entre l'Autriche et la Russie le 3 Mai 1815, qui fait partie intégrante de l'acte général du...dispositions relatives aux propriétaires mixtes, i\ l'élection de domicile qu'ils sont tenus de faire, aux droits qu'ils exerceront comme sujets de... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1859 - 482 pagina’s
...général du Congrès de Vienne, dispositions relatives aux propriétaires mixtes, à l'élection du domicile qu'ils sont tenus de faire, aux droits qu'ils exerceront comme sujets de l'un ou de l'autre état, et aux rapports de voisinage dans les propriétés coupées par les frontières, seront appliquées... | |
 | Belgium - 1860 - 548 pagina’s
...art. 11 jusqu'à 31 inclusivement, du traité conclu entre l'Autriche et la Russie, le 5 mal 1815, qui fait partie intégrante de l'acte général du...dispositions relatives aux propriétaires mixtes, и l'élection de domicile qu'ils sont tenus de faire , auxdroiis qu'ils exerceront comme sujets de... | |
 | Belgium - 1860 - 660 pagina’s
...traité conclu entre l'Autriche et la Russie le 3 mai 1815 , qui fait partie intégrante de l'ucte général du Congrès de Vienne, dispositions relatives...propriétaires mixtes, à l'élection de domicile qu'ili sont tenus , aux droits qu'ils exerceront comme sujets de l'un ou de l'autre état , et aux... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1861 - 970 pagina’s
...dispositions des articles 20, 2l et 22 du traité conclu entre l'Autriche et la Russie, le 3 mai 1815, qui fait partie intégrante de l'acte général du...dispositions relatives aux propriétaires mixtes, aux droits qu'ils exerceront et aux rapports de voisinage dans les propriétés qui, en Slesvig et... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1861 - 944 pagina’s
...dispositions des articles 20, 21 et 22 lu traité conclu entre l'Autriche et la Russie, le 3 mai .815, qui fait partie intégrante de l'acte général du congrès de Vienne, dispositions relatives aux propriétai•es mixtes, aux droits qu'ils exerceront et aux rapports le voisinage dans les propriétés... | |
 | comte Albert Joseph Goblet d'Alviella - 1864 - 472 pagina’s
...art. 11 jusqu'à 21 inclusivement, du traité conclu entre l'Autriche et la Russie, le 3 mai 1815, qui fait partie intégrante de l'acte général du...qu'ils exerceront comme sujets de l'un ou de l'autre État, et aux rapports de voisinage dans les propriétés-coupées par les frontières seront appliquées... | |
 | M. CAPEFIGUE - 1864 - 532 pagina’s
...articles XI jusqu'à XXI inclusivement, du Traité conclu entre l'Autriche et la Russie, du 3 mai 1815, qui fait partie intégrante de l'acte général du...qu'ils exerceront comme sujets de l'un ou de l'autre État, et aux rapports de voisinage dans les propriétés coupées par les frontières , seront appliquées... | |
 | Léonard Chodźko - 1864 - 536 pagina’s
...articles XI jusqu'à XXI inclusivement, du Traité conclu entre l'Autriche et la Russie, du 3 mai 1815, qui fait partie intégrante de l'acte général du...qu'ils exerceront comme sujets de l'un ou de l'autre État, et aux rapports de voisinage dans les propriétés coupées par les frontières, seront appliquées... | |
 | 1865 - 636 pagina’s
...dispositions des articles XX, XXI et XXII du traité conclu pntre l'Autriche et la Russie le 3 mai 1815, qui fait partie intégrante de l'acte général du...dispositions relatives aux propriétaires mixtes, aux droits qu'ils exercent et aux rapports de voisinage dans les propriétés coupées par les frontières,... | |
| |
Les dispositions des articles 11 jusqu'à 21 inclusivement du traité conclu entre l'Autriche et la Russie le 3 mai 1815, qui fait partie intégrante de l'acte général du Congrès de Vienne , dispositions relatives aux propriétaires mixtes, à l'élection... 
