 Notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture et du commerce est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera publiée AuHulletin'des Lois, insérée au Moniteur et dans un journal d'annonces judiciaires du département...  Bulletin des lois de la République française - Pagina 441door France - 1841Volledige weergave - Over dit boek
 | Société d'études de la Province de Cambrai - 1905 - 708 pagina’s
...département du Nord, un extrait de son état de situation au 31 décembre précédent. Article IV. — Notre ministre secrétaire d'état au département de l'agriculture...commerce est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera publiée au bulletin des lois, insérée au moniteur et dans un journal d'annonces... | |
 | Paris - 1886 - 696 pagina’s
...d'utilité publique. ART. 3. — Notre ministre secrétaire d'Etat au département des travaux publics, de l'agriculture et du commerce est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Fait au palais des Tuileries, le 27 novembre 1836. Signé : LOUIS-PHILIPPE. NOIE. — (1)... | |
 | Conservatoire national des arts et métiers (France), Aimé Laussedat - 1889 - 141 pagina’s
...de mécanique agricole(2), est nommé professeur du deuxième cours d'agriculture. ART. 3. — Notre Ministre Secrétaire d'État au département de l'agriculture...commerce est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Fait au palais des Tuileries, le 13 novembre 1839. Signé : LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi... | |
 | E. Lechartier - 1889 - 470 pagina’s
...commerce et au greffe du Tribunal de commerce de Paris. ART. 4. — Notre Ministre secrétaire d'Etat au département de l'agriculture et du commerce est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera publiée au Bulletin des tois, insérée au Moniteur et dans un journal d'annonces... | |
 | E. Lechartier - 1890 - 430 pagina’s
...commerce de la Seine. ART. 4. — Notre Ministre secrétaire d'Etat au département des travaux publics, de l'agriculture et du commerce, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera publiée au Bulletin des lois, insérée au Moniteur si dans un journal d'annonces... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1904 - 830 pagina’s
...jantes et au-dessus. Art. 5. Notre ministre secrétaire d'Etat au département des travaux publics, de l'agriculture et du commerce, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. it au Palais des Tuileries, le 15 février ,0^ 1837. LOUIS-PHILIPPE. Par le roi : Le ministre... | |
 | Société d'études de la Province de Cambrai, Lille - 1906 - 392 pagina’s
...Nord, un extrait de son état de situation au 31 décembre précédent. Article IV. — Notre mmistre secrétaire d'état au département de l'agriculture...commerce est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera publiée au bulletin des lois, insérée au moniteur et dans un journal d'annonces... | |
 | André Dejean - 1906 - 250 pagina’s
...s'il ya lieu. Art. 15. — Notre Ministre Secrétaire d'État au département des travaux publics, de l'agriculture et du commerce, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois. TITRE II VENTE CHAPITRE PREMIER Explosifs fabriqués... | |
 | François Coreil, Léon Nicolas - 1908 - 796 pagina’s
...retirée, s'il ya lieu. ART. 15. Notre Ministre Secrétaire d'état au département des travaux publics, de l'agriculture et du commerce, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois. Fait au palais des Tuileries, le 30 octobre 1836.... | |
 | 1843 - 526 pagina’s
...Seine-lnlérieure, aux chambres et aux tribunaux du commerce de Paris , Rouen et du Havre. Art. 5. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture...commerce est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera publiée au Bulletin des Lois, insérée au Moniteur et dans un journal d'annonces... | |
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