 Les chemins, routes et rues à la charge de l'État, les fleuves et rivières navigables ou flottables, les rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades, et généralement toutes les portions du territoire français qui ne sont...  Revue de droit français et étranger - Pagina 2461844Volledige weergave - Over dit boek
 | 1865 - 856 pagina’s
...sont par lieu lières. Art. 531. Les chemins, routes et rues A la charge de la nation, les flcuve-i et rivières navigables ou flottables, les rivages, lais et relais de la iiif r, les ports, les havres, les rades et généralement toutes les portions du territoire national... | |
 | France, Augustin Roger - 1866 - 1212 pagina’s
...les règles qui leur sont particulières. 538. Les chemins, routes et rues à la charge de l'État, les fleuves et rivières navigables ou flottables,...relais de la mer, les ports, les havres, les rades, et généralement toutes les portions du territoire français qui ne sont pas susceptibles d'uni* propriété... | |
 | Emile Acollas - 1866 - 210 pagina’s
...à des communes ou à des particuliers. 5« Les rivières navigables, leurs lits et leurs bords. 6° Les rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades et généralement toutes les portions du territoire national qui ne sont pas susceptibles d'une propriété... | |
 | 1866 - 642 pagina’s
...communaux les fossés et remparts des villes, les édifices et terrains destinés au service public, les rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades, et, en général, toutes les portions du territoire qui, n'étant pas susceptibles d'une propriété privée,... | |
 | France - 1866 - 934 pagina’s
...particulières5. •i."8. Les chemin«, routes et rues à la charge de l'Ktat, les neuves et rivières invisibles ou flottables , les rivages , lais et relais de la mer, les ports , les havres , It's rades, et généralement toutes les portions du territoire français qui ne sont pas ' I fil;... | |
 | Jean Joseph Delsol - 1867 - 580 pagina’s
...les règles qui leur sont particulières. 53S. Les chemins, routes et rues à la charge de l'État, les fleuves et rivières navigables ou flottables,...relais de la mer, les ports, les havres, les rades, et généralement toutes les portions du territoire français qui ne sont pas susceptibles d'une propriété... | |
 | Anselme Polycarpe Batbie - 1867 - 640 pagina’s
...« Les chemins, routes et « rues à la charge de l'État, les fleuves et rivières na« vigables et flottables, les rivages, lais et relais de la « mer, les ports, les havres, les rades, et généralement « toutes (es parties du territoire français qi^i ne M « pus susceptibles de propriété... | |
 | Ambroise Clément - 1867 - 684 pagina’s
...du Code civil, rangent dans le domaine public, les chemins, routes et rues à la charge de l'État, les fleuves et rivières navigables ou flottables, les rivages, lais et relais de mer, les ports, les havres, les rades, tous les terrains de Ibrtilication et de défense des places... | |
 | Ferdinand Berthier - 1868 - 534 pagina’s
...premier. Dans cette catégorie il faut ranger les chemins, routes et rues à la charge de l'État, les fleuves et rivières navigables ou flottables,...relais de la mer, les ports, les havres, les rades et généralement toutes les portions du territoire français qui ne sont pas susceptibles d'une propriété... | |
 | J. P. Molitor - 1868 - 560 pagina’s
...bien que les chemins, routes et rues à la charge de l'État, les fleuves et rivières navigables et flottables, les rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades et généralement toutes les portions du territoire qui ne sont pas susceptibles d'une propriété privée,... | |
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