 | Germany - 1878 - 200 pagina’s
...désordres survenus à bord des navires seraient de nature à troubler la tranquillité et l'ordre publics, à terre ou dans le port, ou quand une personne du Pays ou ne faisant pas partie du rôle de l'équipage, s'y trouvera mêlée. Dans tous les autres cas, les autorités précitées... | |
 | Par J. Duvergier - 1879 - 696 pagina’s
...désordres survenus à bord des navires seront de nature à troubler la tranquillité et l'ordre publics à terre ou dans le port, ou quand une personne du...mêlée. Dans tous les autres cas, les autorités locales se borneront à prêter leur appui à l'autorité consulaire pour faire arrêter et conduire... | |
 | Georg Friedrich von Martens - 1879 - 778 pagina’s
...réciproquement consentis. Les autorités locales ne pourront intervenir que lorsque les désordres survenus seraient de nature à troubler! la tranquillité et...terre ou dans le port, ou quand une personne du pays ne faisant pas partie de l'équipage s'y trouvera mêlée. Dans tous les autres cas les autorités... | |
 | Josef von Malfatti di Monte Tretto - 1879 - 786 pagina’s
...seraieut de nature a troubler la tranquillité et l'ordre public a terre ou dans le port, ou quaud ime personne du pays ou ne faisant pas partie de l'équipage s'y trouvera mélée. Daus tous les autres cas, les autorités précitées se bornerout a préter tout appui aux... | |
 | Innocenzo Fanti - 1880 - 416 pagina’s
...intervenir que lorsque les désordres survenus à bord seront de nature à troubler la tranquillité ou l'ordre public à terre ou dans le port, ou quand...trouvera mêlée. Dans tous les autres cas les autorités locales se borneront à prêter leur appui à l'autorité consulaire lorsque celle-ci le demandera.... | |
 | France - 1880 - 518 pagina’s
...désordres survenus à bord des navires seront de nature à troubler la tranquillité et l'ordre publics à terre ou dans le port, ou quand une personne du...mêlée. Dans tous les autres cas, les autorités locales se borneront à prêter leur appui aux consuls et vice-consuls ou agents consulaires pour faire... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 698 pagina’s
...du pays ne pourront à aucun titre s'immiscer dans ces différends, à moins que ceux-ci ne soient de nature à troubler la tranquillité et l'ordre public à terre ou dans le port, ou que des personnes étrangères à l'équipage ne s'y trouvent mêlées. Art. 12. — Les Consuls généraux... | |
 | Italy - 1881 - 748 pagina’s
...du pays ne pourront à aucun titre s'immiscer dans ces différends, à moins que ceux-ci ne soient de nature à troubler la tranquillité et l'ordre public à terre ou dans le port, ou que des personnes étrangères à l'équipage ne s'y trouvent mêlées. ART. 12. — Les Consuls généraux,... | |
 | Italy - 1881 - 810 pagina’s
...du pays ne pourront à aucun titre s'immiscer dans ces différends, à moins que ceux-ci no soient de nature à troubler la tranquillité et l'ordre public à terre ou dans le port, ou que des personnes étrangères à l'équipago ne s'y trouvent mêlées. ART. 12. — Les Consuls généraux,... | |
 | Italy - 1881 - 740 pagina’s
...du pays ne pourront à aucun titre s'immiscer dans ces différends, à moins que ceux-ci ne soient de nature à troubler la tranquillité et l'ordre public à terre ou dans le port, ou que des personnes étrangères à l'équipage ne s'y trouvent mêlées. ART. 12. — Les Consuls généraux,... | |
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Les autorités locales ne pourront intervenir que lorsque les désordres survenus à bord des navires seraient de nature à troubler la tranquillité et l'ordre public à terre ou dans le port, ou quand une personne du pays ou ne faisant pas partie de... 
