 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1903 - 1446 pagina’s
...notifiée par la voie diplomatique « Gouvernement de la Confédération Suisse, et par celui-ci à tonil* autres. " Elle emportera, de plein droit, accession...les avantages stipulés par la présente Convention et produira ses effets un mois après l'envoi de la notification l»it< par le Gouvernement Suisse... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1903 - 480 pagina’s
...la Confédération suisse, et par celui-ci & tous les autres. 182 183 Texte actuellement en vigueur. Elle emportera, de plein droit, accession à toutes...les avantages stipulés par la présente convention. Article 17. l'exécution des engagements réciproques contenus dans la présente convention est subordonnée,... | |
 | Brazil. Ministério das Relações Exteriores - 1898 - 928 pagina’s
...la Confédération suisse et, par ce Gouvernement, à tous les pays de l'Union. 3. — Elle emporte, de plein droit, accession à toutes les clauses et...les avantages stipulés par la présente Convention. 4. — II appartient au Gouvernement de la Confédération Suisse de déterminer, d'un commun accord... | |
 | Italy - 1892 - 1248 pagina’s
...la Confédération suisse et, par ce Gouvernement, à tous les pays de l'Union. 3 - - Elle emportek de plein droit, accession à toutes les clauses et...les avantages stipulés par la présente Convention. 4 — II appartient au Gouvernement de la Confédération suisse de déterminer, d'un commun accord... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1910 - 1232 pagina’s
...la Confédération Suisse et, par ce Gouvernement, à tous les pays de l'Union. (3.) Elle emporte, de plein droit, accession à toutes les clauses et...les avantages stipulés par la présente Convention. (4.) Il appartient au Gouvernement de la Confédération Suisse de déterminer, d'un commun accord... | |
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Les pays qui n'ont point pris part à la présente Convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres. 
