 | Louis Jean Joseph Blanc - 1849 - 516 pagina’s
...la conservation des passes de l'Escaut en aval d'Anvers, seront soumis à une surveillance commune ; que cette surveillance commune sera exercée par des...commissaires nommés à cet effet de part et, d'autre; que des droits de pilotage modérés seront fixés d'un commun accord, et que ces droits seront les... | |
 | 1850 - 668 pagina’s
...la conservation des passes de l'Escaut en aval d'Anvers, seront soumis à une surveillance commune; que cette surveillance commune sera exercée par des...commissaires nommés à cet effet de part et d'autre; que des droits de pilotage modérés seront fixés d'un commun accord, et que ces droits seront les... | |
 | Jean Joseph Thonissen - 1855 - 370 pagina’s
...la conservation des passes de l'Escaut en aval d'Anvers, seront soumis à une surveillance commune ; que cette surveillance commune sera exercée par des...commissaires nommés à cet effet de part et d'autre; que des droits de pilotage modérés seront fixés d'un commun accord , et que ces droits seront les... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1855 - 922 pagina’s
...la conservation des passes de l'Escaut en aval d'Anvers, seront soumis à une surveillance commune; que cette surveillance commune sera exercée par des...commissaires nommés à cet effet de part et d'autre; que des droits de pilotage modérés seront fixés d'un commun accord, et que ces droits seront les... | |
 | M. P. J. Destriveaux - 1855 - 376 pagina’s
...conservation des passes de l'Escaut en aval d'Anvers , seront soumis à une surveillance commune ; que cette surveillance commune sera exercée par des...commissaires nommés à cet effet de part et d'autre; que des droits de pilotage modérés seront fixés d'un commun accord , et que ces droits seront les... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 pagina’s
...la conservation des passes de l'Escaut en aval d'Anvers, seront soumis à une surveillance commune; que cette surveillance commune sera exercée par des...commissaires nommés à cet effet de part et d'autre; que des droits de pilotage modérés seront fixés d'un commun accord, et que ces droits seront les... | |
 | Jean Joseph Thonissen - 1856 - 380 pagina’s
...Meuse, depuis la pleine mer jusqu'à Helvoet, et de Helvoet à Rotterdam, en proportion des distances. Ces droits seront les mêmes pour les navires de toutes les nations. Le dit gouvernement s'engage aussi à baliser les côtes aux embouchures de l'Escaut, et à assurer... | |
 | Netherlands - 1858 - 870 pagina’s
...embouchures, il est convenu que le pilotage et le balisage ainsi que la conservation des passes de l'Escaut en aval d'Anvers , seront soumis à une surveillance...modérés seront fixés d'un commun accord , et ces droite seront les mêmes pour les navires de toutes les nations. En attendant et jusqu'à, ce que ces... | |
 | Belgium - 1860 - 548 pagina’s
...surveillance commune sera exercée par des commissaires nommés à cel effet de pari el d'autre. Pes droits de pilotage modérés seront fixés d'un commun...et ces droits seront les mêmes pour les navires de loutes les nations. En attendant, et jusqu'à ce que ces droils soienl arrêtés , il ne pourra être... | |
 | Belgium - 1860 - 660 pagina’s
...conservation tics passes de l'Escaut en aval d'Anvers , seront soumis à une surveillance commune ; que cette surveillance commune sera exercée par des commissaires nommés à cet effet (le part et d'autre ; que des droits de pilotage modérés seront fixés d'un commun accord ; et que... | |
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En ce qui concerne spécialement la navigation de l'Escaut, il sera convenu que le pilotage et le balisage, ainsi que la conservation des passes de l'Escaut en aval d'Anvers, seront soumis à une surveillance commune; que cette surveillance commune sera... 
