 Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. 3) La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4...  Almanach de Gotha, genealogy - Pagina 201857Volledige weergave - Over dit boek
 | Netherlands, Ernst Julius Kiehl - 1863 - 168 pagina’s
...tegenovergestelde oudere praktijk 139. De Parijsche verklaring , n° 2 , formuleert dit beginsel als volgt : „Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre 14°." 138 Beide stukken AD 1861. UI. 122 vlgg. 139 yan j,et Consolato del Mare, bij Pardessus, Collection... | |
 | 1863 - 1142 pagina’s
...Les deux parties contractantes adoptent dans leurs relations mutuelles les principes suivants : i) Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie à l'exception de la contrebande de guerre. * '2) La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - 608 pagina’s
...gouvernement du Pérou, aux termes de la résolution législative du 3 octobre 1 857, savoir : 1» La course est et demeure abolie; 2» Le pavillon neutre couvre la propriété ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 3» La propriété neutre, à l'exception... | |
 | Maurice Block - 1864 - 1194 pagina’s
...point de départ d'un autre progrès qui conmence. Texte de la déclaration du 16 avril 1856. « 1° La course est et demeure abolie; « 2" Le pavillon...l'exception de la contrebande de guerre; •' 3° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon... | |
 | Théodore Ortolan - 1864 - 594 pagina’s
...d'atteindre ce but, et, étant tombés d'accord, ont arrêté la déclaration solennelle ci-après : 1° La course est et demeure abolie; 2° Le pavillon neutre..., à l'exception de la contrebande de guerre ; 3° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1864 - 516 pagina’s
...îles d'Aland; — déclaration annexée au traité de Paris portant : 1° Abolition de la course; 2° le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie à l'exception de la contrebande de guerre; 3° la marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissahle sous pavillon... | |
 | Théodore Ortolan - 1864 - 506 pagina’s
...en 1856 (articles 2 et 3 auxquels toutes les puissances ont accédé) a mis fin à ces divergences : Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. — La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissalle sous pavillon... | |
 | Théodore Ortolan - 1864 - 512 pagina’s
...II, 234. PAVILLON. Signe distinctif apparent du caractère national d'un navire, I, 174, 237, 243. neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. — La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saùissaUe sous pavillon... | |
 | Edouard-Ferdinand de Beaumont-Vassy - 1865 - 416 pagina’s
...moyens d'atteindre ce but, et, étant d'accord, ont arrêté la déclaration solennelle ciaprès : 1° La course est et demeure abolie; 2° Le pavillon neutre...ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 3° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon... | |
 | E. H. Th Huhn - 1865 - 340 pagina’s
...d'atteindre ce but , et , étant tombés d'accord, ont arrêté la déclaration solennelle ci-après : 1° La course est et demeure abolie; 2° Le pavillon neutre...ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 3° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisisable sous pavillon... | |
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