 Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. 3) La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4...  Almanach de Gotha, genealogy - Pagina 201857Volledige weergave - Over dit boek
 | 1856 - 902 pagina’s
...mer en temps de guerre. Cette déclaration, on le sait, consacre les quatre principes suivants : 1° La course est et demeure abolie; 2° Le pavillon neutre...ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre ; 3° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 pagina’s
...étant tombés d'accord, ont 136 EMPIRE FRArsT.AIS, arrêté la déclaration solennelle ci-après : 1° La course est et demeure abolie ; 2° Le pavillon...ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre ; 5° La marchandise neutre , à l'exception de la contrebande de guerre, n'es t pas saisissable sous... | |
 | 1856 - 1006 pagina’s
...mer en temps de guerre. Cette déclaration, on le sait, consacre les quatre principes suivants : 1° La course est et demeure abolie ; 2* Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception delà contrebande de guerre ; 3° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre,... | |
 | 1856 - 968 pagina’s
...pratique de la guerre maritime. Voici celte déclaration : 1 1» La course est et demeure abolie; - !.-• pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre ; 1 5° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, ne peut être capturée... | |
 | Dirk van Hogendorp - 1856 - 234 pagina’s
...calculutn adicccrunt, Staatecourant 25 Junij 1856. Scilicet hace ipsius dcclarationis verba snnt: «1°. la course est et demeure abolie; 2°. le pavillon neutre couvre la marchandise a l'exception de la contrebande de guerre; 3°. la marchandise neutre à l'exception de la contrebande... | |
 | Dirk Hogendorp (graaf van) - 1856 - 218 pagina’s
...calculum adicccrunt , Staatscovrant 20 J-unij 1856. Scilicet baec ipsius declarationis verba sunt: »1°. la course est et demeure abolie; 2°. le pavillon neutre couvre la marchandise a l'exception de la contrebande de guerre; 3°. la marchandise neutre à l'exception de la contrebande... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 596 pagina’s
...d'atteindre ce but, et, étant tombés d'accord, ont arrêté la déclaration solennelle ci-après; 1° La course est et demeure abolie; 2° Le pavillon neutre couvre la marcbandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 3° La marcbandise neutre, à l'exception... | |
 | 1856 - 604 pagina’s
...la déclaration solennelle ci-après : i° La course est et demeure abolie ; 2° Le pavillon ncu'tre couvre la -marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 3° La marchandise neutre , à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 pagina’s
...d'atteindre ce but, et, étant tombés d'accord, ont arrêté la déclaration solennelle ci-après : i° La course est et demeure abolie; 2° Le pavillon neutre couvre la marcbandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 32 3° La marchandise neutre, à l'exception... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1857 - 516 pagina’s
...d'atteindre ce but, et, étant tombés d'accord, ont arrêté la déclaration solennelle ci -après: 1° La course est et demeure abolie; 2° Le pavillon neutre...ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 3° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon... | |
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