 Le traitement en argent des ministres de la religion leur sera payé d'avance , de trois mois en trois mois , par le trésorier du district, à peine par lui d'y être contraint par corps sur une simple sommation; et dans le cas où...  Le Courier de Provence - Pagina 269geredigeerd door - 1791Volledige weergave - Over dit boek
 | Jean-Nicolas Jager - 1852 - 512 pagina’s
...de campagnes, de sept cents livres pour chaque vicaire. VII. Le traitement en argent des ministres de la religion leur sera payé d'avance, de trois mois en trois mois, par le trésorier du*district, à peine par lui d'y être contraint par corps sur une simple sommation ; et dans le cas... | |
 | Alexis-Joseph Delbos - 1853 - 486 pagina’s
...ville et de campagne, de 700'livres pour chaque vicaire. Art. 7. Le traitement en argent des ministres de la religion leur sera payé d'avance , de trois...sommation; et dans le cas où l'évêque, curé ou vicaire, viendrait à mourir ou à donner sa démission avant la fin du dernier quartier, il ne pourra être... | |
 | Jean-Nicolas Jager - 1853 - 376 pagina’s
...de campagnes, de sept cents livres pour chaque vicaire. VII. Le traitement en argent des ministres de la religion leur sera payé d'avance, de trois...; et dans le cas où l'évêque, curé ou vicaire, viendrait à mourir ou à donner sa démission avant la fin du dernier quartier, il ne pourra être... | |
 | Michel André - 1853 - 574 pagina’s
...de la campagne, 7 cents livres pour chaque vicaire. « ART. 7. Le traitement en argent des ministres de la religion leur sera payé d'avance, de trois...corps sur une simple sommation; et, dans le cas où l'évéque, cur* ou vicaire viendrait à mourir, ou à donner sa démission avant la fin du quartier,... | |
 | Wladimir Guettée - 1856 - 1034 pagina’s
...ville et de campagne, de 700 Ihres pour chaque vicaire. Art. VU. Le traitement en argent des ministres de la religion leur sera payé d'avance de trois mois...; et dans le cas où l'évêque , curé ou vicaire viendrait à mourir, ou à donner sa démission avant la tin du dernier quartier, il ne pourra être... | |
 | Guettée (M. l'abbé, Wladimir) - 1856 - 484 pagina’s
...et de campagne, de 700 livres pour chaque vicaire. Art. VII. Le traitement en argent des ministres de la religion leur sera payé d'avance de trois mois en trois mois par IP trésorier du district, à peine par lui d'y être contraint par corps, sur une simple sommation;... | |
 | Augustin Theiner - 1857 - 520 pagina’s
...campagne, de sept cents livres pour chaque vicaire. . , ARTICLE 7. Le traitement en argent des ministres de la religion leur sera payé d'avance de trois mois...; et dans le cas où l'évêque, curé ou vicaire viendrait à mourir ou à donner sa démission avant la fin du quartier, il ne pourra être exercé... | |
 | Amédée Gabourd - 1858 - 508 pagina’s
...de campagnes, de sept cents livres pour chaque vicaire. VII. Le traitement en argent des ministres de la religion leur sera payé d'avance, de trois...et, dans le cas où l'évêque, curé ou vicaire, viendrait à mourir ou à donner sa démission avant la fin du dernier quartier, il ne pourra être... | |
 | Amédée Gabourd - 1858 - 498 pagina’s
...livres pour chaque vicaire. VII. Le traitement en argent des ministres de la religion leur sera pavé d'avance, de trois mois en trois mois, par le trésorier...et, dans le cas où l'évêque, curé ou vicaire, viendrait à mourir ou à donner sa démission avant la fin du dernier quartier, il ne pourra être... | |
 | Jacomy - 1859 - 686 pagina’s
...évoques, curés, vicaires, etc.) 7. Le traitement en argent des ministres de la religion leur sera pay ó d'avance, de trois mois en trois mois, par le trésorier...district, à peine par lui d'y être contraint par cnrps sur une simple sommation; et dans le cas où l'évoque, curé, ou vicaire, viendrait à mourir... | |
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