 Pour les ouvrages publiés par livraisons , il suffira que la déclaration de l'auteur, qu'il entend se réserver le droit de traduction, soit exprimée dans la première livraison. Toutefois, en ce qui concerne le terme de cinq ans, assigné...  L'Autriche-Hongrie et l'Exposition de 1878 - Pagina 278door Clovis Lamarre - 1878 - 278 pagina’sVolledige weergave - Over dit boek
 | France - 1880 - 648 pagina’s
...conformément aux dispositions de l'article 8. % Pourles ouvrages publiés par livraisons, il suffira que la déclaration de l'auteur, qu'il entend se réserver le droit de traduction, soit exprimée dans la première livraison. Toutefois, en ce qui concerne le terme de cinq ans assigné par cet article... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 690 pagina’s
...conformément aux dispositions de l'article 3. Pour les ouvrages publiés par livraisons, il suffira que la déclaration de l'auteur, qu'il entend se réserver le droit de traduction, soit exprimée dans la première livraison. Celte déclaration devra être reproduite dans la première livraison... | |
 | Louis Paquy - 1884 - 290 pagina’s
...intention de se réserver le droit de traduction. — Pour les ouvrages publiés par livraisons, il suffira que la déclaration de l'auteur, qu'il entend se réserver...sur la première livraison de chaque volume. > Les traductions sont donc encore ici assimilées aux ouvrages originaux. Les auteurs jouissent des uns... | |
 | Karl von Martens - 1885 - 702 pagina’s
...conformément aux dispositions de l'article III. Pour les ouvrages publiés par livraisons, il suffira que la déclaration de l'auteur qu'il entend se réserver le droit de traduction, soit exprimée dans la première livraison. Cette déclaration devra être reproduite dans la première livraison... | |
 | Belgium - 1900 - 508 pagina’s
...enregistrée conformément aux dispositions de l'art. 2. Pour les ouvrages publiés par livraisons, il suffira que la déclaration de l'auteur qu'il entend se réserver le droit de traduction, soit exprimée dans la première livraison. Toutefois, en ce qui concerne le terme de cinq ans, assigné par cet article... | |
 | 1871 - 390 pagina’s
...conformément »ш dispositions de l'article 3. Pour les ouvrages publiés par livraisons, il suffira qn* la déclaration de l'auteur, qu'il entend se réserver le droit de traduction, soit, exprimée dans la première livraison. Cette déclaration devra être reproduite dans la premi*" livraison de... | |
 | International Union for the Protection of Literary and Artistic Works - 1904 - 926 pagina’s
...conformément aux dispositions de l'article 2. Pour les ouvrages publiés par livraisons, il suffira que la déclaration de l'auteur, qu'il entend se réserver le droit de traduction, soit exprimée dans la première livraison. Toutefois, en ce qui concerne le terme de cinq ans assigné par cet article... | |
 | France - 1920 - 808 pagina’s
...conformément aux dispositions de l'article 2. Pour les ouvrages publiés par livraisons, il suffira que la déclaration de l'auteur, qu'il entend se réserver le droit de traduction, soit exprimée dans la première livraison. Toutefois, eu ce qui concerne le terme de cinq ans assigné par cet article... | |
 | France - 1866 - 604 pagina’s
...intention de se réserver le droit de traduction. Pour les ouvrages publiés par livraisons, il suffira que la déclaration de l'auteur, qu'il entend se réserver...chaque volume. Les auteurs d'ouvrages dramatiques jouiront réciproquement des mêmes droits relativement a la traductio» ou la représentation des... | |
 | France - 1857 - 688 pagina’s
...délai de trois ans à partir de la même date. Pour les ouvrages publiés par livraisons, il .suffira que la déclaration de l'auteur, qu'il entend se réserver...traduction, soit exprimée sur la première livraison. Toutefois, en ce qui concerne le terme de cinq années assigné par le présent article pour l'exercice... | |
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