 | André Busschere - 1896 - 598 pagina’s
...Dorénavant le port d'Anvers sera uniquement un port de commerce. * 46 TR. POLIT. — 19 AVRIL 1839 avec les avantages et les charges qui y sont attachés,...sont spécialement affectés, seront compris dans lesdiles charges, pour autant qu'ils ne sont pas encore remboursés, et sans que les remboursements... | |
 | Max Huber - 1898 - 350 pagina’s
...ou particulière, tels que canaux, routes, ou autres de semblable nature, construits en tout ou en partie aux frais du Royaume des Pays-Bas, appartiendront,...qui y sont attachés, au Pays où ils sont situés. II reste entendu, que les capitaux empruntés pour la construction de ces ouvrages, et qui y sont spécialement... | |
 | André Martinet - 1908 - 324 pagina’s
...canaux, routes ou autres de semblable nature, construits en tout ou en partie aux frais du royaume-uni des Pays-Bas, appartiendront avec les avantages et...entendu que les capitaux empruntés pour la construction des ouvrages et qui y sont spécialement affectés seront compris dans les dites charges, pour autant... | |
 | Pierre Albin - 1911 - 598 pagina’s
...publique ou particulière, tels que canaux, routes ou autres de semblable nature, construits en tout ou en partie, aux frais du royaume des Pays-Bas, appartiendront, avec les avantages et charges qui y sont attachés, au pays où ils sont situés. Il reste entendu que les capitaux empruntés... | |
 | Paul Fauchille - 1922 - 1086 pagina’s
...ou particulière, tels que canaux, routes ou autres de semblable nature, construits, en tout ou en partie, aux frais du royaume des Pays-Bas, appartiendront avec les avantages et les charges qui y sont attachées, au pays où ils sont situés. » — Le royaume de Sardaigne, après avoir réalisé l'unité... | |
 | France - 1840 - 542 pagina’s
...ou particulière, tels que canaux, routes ou autres de semblable nature, construits, en tout ou en partie, aux frais du royaume des Pays-Bas, appartiendront,...qui y sont attachés , au pays où ils sont situés. II reste entendu que les capitaux empruntés pour la construction de ces ouvrages , et qui y sont spécialement... | |
 | J. H. W. Verzijl - 1974 - 396 pagina’s
...publique ou particuliere, tels que canaux, routes ou autres de semblable nature, construits, en tout ou en partie, aux frais du royaume des Pays-Bas, appartiendront, avec les avantages et les charges qui y sont attaches, au pays ou ils sont situes. II reste entendu que les capitaux empruntes pour la construction... | |
 | J. H. W. Verzijl - 1974 - 396 pagina’s
...publique ou particuliere, tels que canaux, routes ou autres de semblable nature, construits, en tout ou en partie, aux frais du royaume des Pays-Bas, appartiendront, avec les avantages et les charges qui y sont attaches, au pays ou iIs sont situes. Il reste entendu que les capitaux empruntes pour la construction... | |
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Les ouvrages d'utilité publique ou particulière, tels que canaux, routes ou autres de semblable nature, construits, en tout ou en partie aux frais du Royaume des Pays-Bas, appartiendront, avec les avantages et les charges qui y sont attachés, au pays... 
