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" Pouancé et la dite communauté pleinement et paisiblement et perpétuellement, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchements à ce contraires, car tel est notre plaisir, et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, Nous avons fait... "
Histoire généalogique et héraldique des pairs de France: des grands ... - Pagina 11
door Jean Baptiste Pierre Jullien de Courcelles - 1825 - 12 pagina’s
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Archives généalogiques et historiques de la noblesse de France, ou ..., Volume 6

P Louis Lainé - 1839 - 584 pagina’s
...d'icelle terre, seigneurie et vicomte, pleinement, paisiblement et perpétuellement jouir et user, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchements...soit chose bonne et stable à toujours, nous avons à icelle fait mettre notre scel, sauf en autres choses notre droit et celui d'autrui en toutes. Donné...
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Archives généalogiques et historiques de la noblesse de France, ou ..., Volume 7

P Louis Lainé - 1841 - 586 pagina’s
...successeurs, et ayantscause tant mâles que femelles , pleinement , paisiblement et perpétuellement, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchements...Car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre contre-scel à ces dites présentes. Donné...
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Tablettes historiques de l'Auvergne, par J.B. Bouillet, Volume 3,Nummer 1842

Jean Baptiste Bouillet - 1842 - 776 pagina’s
...pleinement , paisiblement et perpétuellement, cessant et faisant cesser tous troubles et empéchemens contraires , car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre notre scel aux dites présentes. Donné à Versailles,...
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Histoire analytique et chronologique des actes et des délibérations du corps ...

Marseilles - 1843 - 670 pagina’s
...faire lire et enregistrer, et le contenu en icelles garder et observer selon leur forme et teneur, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchements à ce contraires, car tel est notre plaisir, en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Paris, le onzième...
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Du pouvoir de l'état sur l'enseignement d'après l'ancien droit public français

Raymond Théodore Troplong - 1844 - 340 pagina’s
...registrer, et le contenu en icelui garder et observer selon sa forme et teneur, nonobstant toutes choses à ce contraires : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles au mois de février,...
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Documents historiques sur la province de Gévaudan, Volume 1

Gustave de Burdin - 1846 - 422 pagina’s
...Gévaudan , pleinement, paisiblement et perpétuellement, et faisant cesser tons troubles ot empèchemens contraires ; CAR TEL est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. DOMWK A PARIS,...
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Bulletin, Volumes 27-28

Société archéologique et historique du Limousin - 1879 - 716 pagina’s
...pleinement, paisiblement et perpétuellement, cessans et faisant cesser touts troubles et empêchements contraires. Car tel est notre plaisir. Et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Versailles,...
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Letters of William iii. and Louis xiv. and of their ministers ..., Volume 1

William III (king of Gt. Britain.) - 1848 - 608 pagina’s
...Bretagne nommera, et les descendante mâles en droite ligne du dit fils naturel, cessant et fesant cesser tous troubles et empêchements à ce contraires....tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre sceau à ces dites présentes, sauf en autre...
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Notes et documents sur les établissements d'instruction primaire de la ville ...

J. B. Ernest Arnould - 1848 - 798 pagina’s
...donné aucun trouble ni empêchement, nonobstant clameur de haro , Chartres normandes et autres lettres à ce contraires; car tel est notre plaisir : et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes : Donné a Fontainebleau,...
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A history of England from the first invasion by the Romans (to the ...

John Lingard - 1844 - 386 pagina’s
...mâles en droite ligne dudit (ils naturel, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchemens à ce contraires. Car tel est notre plaisir: et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre sceau à cesdites présentes, sauf en autre...
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