 | Charles Guillaume Robert - 1896 - 826 pagina’s
...soin les pouvoirs et le caractère de la force publique. Nombreux sont les textes ainsi conçus : « La force publique est essentiellement obéissante. Nul corps armé ne peut délibérer ». Ainsi s'expriment le décret des 6-12 déc. 1790, lit. I, § 5, la loi du 15 juin 1791 sur les... | |
 | Wilhelm Altmann - 1897 - 588 pagina’s
...les ennemis du dehors et pour assurer au-dedans le maintien de l'ordre et l'exécution des lois. 275. La force publique est essentiellement obéissante; nul corps armé ne peut délibérer. 270. Elle se distingue en garde nationale sédentaire et garde nationale en activité. De la garde... | |
 | 1897 - 816 pagina’s
...libérale et désorganiser l'armée ». L'heure n'était pas venue des sacrifices nécessaires. « La force publique est essentiellement obéissante. Nul corps armé ne peut délibérer. » Car, honorée de tous les partis, l'armée doit être en dehors de tous, et, instrument qui exécute,... | |
 | 1898 - 584 pagina’s
...publique employées contre les ennemis du dehors agiront sous les ordres du Conseil exécutif. IX. La force publique est essentiellement obéissante; nul corps armé ne peut délibérer. X. Les commandants en chef des armées de terre et de mer ne seront nommés qu'en cas de guerre et... | |
 | Alexandre Quentin-Bauchart - 1901 - 512 pagina’s
...l'obéissance absolue de l'armée serait inscrit. La Constitution de 1848 elle-même ne disait-elle pas :' « La force publique est essentiellement obéissante; nul corps armé ne peut délibérer. .. »? Le problème était donc résolu par le pacte constitutionnel et, à vrai dire, il n'y avait... | |
 | 1902 - 1338 pagina’s
...art. 85, le principe de la compétence générale des tribunaux militaires de la façon suivante : t Les délits des militaires sont soumis à des tribunaux...spéciaux et à des formes particulières de jugement. » 11 est à remarquer qu'en se servant des mots « Les délits des militaires » par opposition à... | |
 | Leopold George Wickham Legg - 1905 - 322 pagina’s
...d'en informer le Corps législatif s'il est assemblé, et de le convoquer, s'il est en vacances. XII. La force publique est essentiellement obéissante. Nul corps armé ne peut délibérer. XIII. L'armée de terre et de mer et la troupe destinée à la sûreté intérieure sont soumises à... | |
 | Robert de Lacour - 1905 - 390 pagina’s
...vertu de son incompatibilité avec l'article 12 dela loi constitutionnelle des 3-14 septembre 1791 : « La force publique est essentiellement obéissante ; nul corps armé ne peut délibérer ». Le même avis ajoute que cette abrogation implicite ne semble jamais avoir été mise en doute... | |
 | Prosper Antoine Joseph Marie Poullet (vicomté), vicomte Prosper Poullet - 1907 - 1002 pagina’s
...dehors, et pour assurer au dedans le maintien de l'ordre et l'exécution des lois „ ; art. 275 " La force publique est essentiellement obéissante : nul corps armé ne peut délibérer. „ Au vœu de l'art. 276, la force armée devait se distinguer en garde nationale sédentaire et en... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - 1908 - 638 pagina’s
...d'adresser des pétitions individuelles à toute autorité constituée, et spécialement au tribunal. 84. La force publique est essentiellement obéissante : nul corps armé ne peut délibérer. 8b Les délits des militaires sont soumis à des tribunaux spéciaux, et à des formes particulières... | |
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Les délits des militaires sont soumis à des tribunaux spéciaux, et à des formes particulières de jugement. 
