 Tout ce qui est indiqué dans les articles précédents, sera déterminé par un règlement commun, qui renfermera également tout ce qui aurait besoin d'être fixé ultérieurement. Le règlement, une fois arrêté, ne pourra être changé que du consentement...  Essai historique et politique sur la révolution belge - Pagina 462door Jean-Baptiste baron Nothomb - 1834 - 500 pagina’sVolledige weergave - Over dit boek
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1862 - 594 pagina’s
...contrebande à l'aide des bateliers. ART. 116. — Tout ce qui est indiqué dans les articles précédents, sera déterminé par un règlement commun, qui renfermera...pourra être changé que du consentement de tous les Etals riverains, et ils auront soin de pourvoir à son exécution d'une manière convenable et adaptée... | |
 | 1850 - 668 pagina’s
...contrebande à l'aide des bateliers. ART. 116. Tout ce qui est indiqué dans les articles précédents, sera déterminé par un règlement commun, qui renfermera...arrêté, ne pourra être changé que du consentement tin lous les États riverains, et ils auront soin de pourvoir à son exécution d'une manière convenable... | |
 | Friedrich Wilhelm von Rohrscheidt - 1852 - 988 pagina’s
...contrebande à l'aide de bateliers. Art. IX. Tout ce qui est indiqué dans les articles précédents, sera déterminé par un règlement commun, qui renfermera...règlement une fois arrêté ne pourra être changé que du conyenlemcnt de tous les états riverains; et ils auront soin de pourvoir, d'une manière convenable... | |
 | Henry Wheaton - 1852 - 768 pagina’s
...l'aide des bateliers. ABT. CXVI. Règlement. Tout ce qui est indiqué dans les articles précédents , sera déterminé par un règlement commun qui renfermera...qui aurait besoin d'être fixé ultérieurement. Le rè§lemeni une fois arrêté ne pourra être changé que du consentement de tous les États riverains,... | |
 | Joannes Leonardus Wolterbeek - 1854 - 166 pagina’s
...contrebande à l'aide des bateliers. Art. IX. Tout ce qui est indiqué dans les articles précédents sera déterminé par un règlement commun qui renfermera...les états riverains, et ils auront soin de pourvoir d'une manière convenable, et adaptée aux circonstances et aux localités, à son exécution. Articles... | |
 | Robert Phillimore - 1854 - 406 pagina’s
...contrebande à l'aide des bateliers. " Art. CX VI. Tout ce qui est indiqué dans les articles précédons, sera déterminé par un règlement commun qui renfermera également tout ce qui auroit besoin d'être fixé ultérieurement. Le règlement, une fois arrôté, ne pourra i-tre changé,... | |
 | Austria, Leopold Freiherr von Neumann - 1856 - 740 pagina’s
...toute tentative des habitans de faire la contrebande à l'aide des bateliers. Règlement. ART. IX. Tout ce qui est indiqué dans les articles précédens...d'être fixé ultérieurement. Le règlement une fois arrélé, ne pourra être changé que du consentement de tous les étals riverains, et ils auront soin... | |
 | A. Ott - 1855 - 660 pagina’s
...contrebande » l'aide des bateliers. Art. Н6. Tout eu qui est indiqué dans les unities précédents sera déterminé par un règlement commun qui renfermera également tout ce qui aurait besoin d'être fifcó nlicrieurement. Le règlement une fois arrflé ne pourra être changé que du consentement do... | |
 | Portugal treaties - 1857 - 1218 pagina’s
...contrebande a l'aide des bateliers. ART. CXVI. Tout ce qui est indiqué dans les Articles précédents sera déterminé par un règlement commun, qui renfermera...Le règlement, une fois arrêté, ne pourra être cliango qw du consentement de tous les Étals riverains, et ils auront soin de pourvoir à son exécution... | |
 | Portugal - 1857 - 564 pagina’s
...ART. CXVI. Tout ce qui est indiqué dans les Articles précédents sera déterminé par un réglement commun, qui renfermera également tout ce qui aurait besoin d'être fixé ultérieurement. Le réglement, une fois arrêté, ne pourra être changé que du consentement de tous les États riverains,... | |
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