 | Pierre Guillemaut - 1899 - 212 pagina’s
...partie des sociétés, d'en constituer, d'en diriger et d'en administrer. — Création de caisses communes à plusieurs sociétés pour les opérations à long terme et les maladiesde longue durée (caisses de réassurance, caisses de retraites autonomes). — Réduction... | |
 | Louis Courcelle - 1902 - 600 pagina’s
...participants qui ont changé de résidence ; c) Le règlement de leurs pensions viagères de retraite ; d) L'organisation d'assurances mutuelles pour les risques...opérations à long terme et les maladies de longue durée ; e) Le service des placements gratuits (art. 8). *» Les sociétés de secours mutuels sont admises... | |
 | Th. de Croissy, Theodore de Croissy - 1903 - 796 pagina’s
...participants qui ont changé de résidence ; c) Le règlement de leurs pensions viagères de retraite ; d) L'organisation d'assurances mutuelles pour les risques...opérations à long terme et les maladies de longue durée ; e) Le service de placement gratuit. (Art. 8.) Les sociétés peuvent contracter des assurances (collectives)... | |
 | Henry Berthélemy - 1903 - 280 pagina’s
...retraite ; — îl) L'organisation des assurances mutuelles pour les risques divers auxquels les sociétes se sont engagées à pourvoir, notamment la création...opérations à long terme et les maladies de longue durée ; — e) Le service des placements graiuits. 200 201 g. Les sociétés de secours mutuels sont admises... | |
 | 1903 - 992 pagina’s
...de secours mutuels peuvent organiser des assurances mutuelles contre les risques divers, créer des caisses de retraites et d'assurances communes à plusieurs...opérations à long terme et les maladies de longue durée (art. 8 de la loi du 1" avril 1898). A cette assurance, facultative comme l'est l'affiliation même... | |
 | Léon de Seilhac - 1904 - 600 pagina’s
...participants qui ont changé de résidence ; c) Le règlement de leurs pensions viagères de retraite ; d) L'organisation d'assurances mutuelles pour les risques...opérations à long terme et les maladies de longue durée ; e) Le service des placements gratuits. ART. 9. — Les Sociétés de secours mutuels sont admises... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1904 - 376 pagina’s
...retraite; • d) L'organisation d'assurances mutuelles pour les risques divers auxquels les sociétés so sont engagées à pourvoir, notamment la création...opérations à long terme et les maladies de longue durée ; « e) Le service des placements gratuits. » D'autre part, l'article 16 stipule que : « Les sociétés... | |
 | 1904 - 1222 pagina’s
...qui ont changé de résidence ; « c) Le règlement de leurs pensions viagères de retraites ; « d) L'organisation d'assurances mutuelles pour les risques...de retraites et d'assurances communes à plusieurs saciôtés pour les opérations à long terme et les maladies de longue durée ; « è) Le service... | |
 | Albert Dupin - 1904 - 284 pagina’s
...d'assurances mutuelles pour les risques divers auxquels les sociétés se sont engagés à pourvoir, comme la création de caisses de retraites et d'assurances...opérations à long terme et les maladies de longue durée, et aussi le service de placement gratuit. 3. POUVOIRS DES SOCIETES Les sociétés de secours mutuels... | |
 | Joseph Jean Lefort - 1906 - 1018 pagina’s
...des pensions viagères que l'organisation d'assurances mutuelles pour les risques divers auxquelles les Sociétés se sont engagées à pourvoir, notamment...plusieurs Sociétés pour les opérations à long terme, mais les « Caisses autonomes » que le législateur, dans l'article 27, désigne comme devant être... | |
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L'organisation d'assurances mutuelles pour les risques divers auxquels les sociétés se sont engagées à pourvoir, notamment la création de caisses de retraites et d'assurances communes à plusieurs sociétés pour les opérations à long terme et... 
