 Corps législatif et du conseil d'État, et soumis à l'acceptation du peuple, nomme l'Empereur et règle dans sa famille l'ordre héréditaire de mâle en mâle à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance.  L'Ami de la religion - Pagina 3151852Volledige weergave - Over dit boek
 | France - 1840 - 408 pagina’s
...déférée à Louis Bonaparte et à ses descendans naturels et légitimes, par ordre de primogéniture, et de mâle en mâle, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. adoptif de Napoléon Bonaparte, — A défaut d'héritiers naturels et légitimes de Joseph Bonaparte... | |
 | Pierre-Armand Dufau - 1821 - 520 pagina’s
...desccndans naturels et légitimes, par ordre de primogéniture, et de mâle en mâle , primogéniture, et de mâle en mâle, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. A défaut d'héritiers naturels et légitimes de Joseph Bonaparte et de ses descendans mâles; 7. A... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1822 - 516 pagina’s
...1 accep- » tationdu peuple , nomme l'empereur , et règle dans sa famille l'ordre de l'hérédité de mâle en mâle , à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. 8. Jusqu'au moment où l'élection du nouvel empereur est consommée , les affaires de l'Etat sont... | |
 | Louis-Jérôme Gohier - 1824 - 492 pagina’s
...à Joseph Bonaparte et à ses descendants » naturels et légitimes, par ordre de progéniture , » de mâle en mâle , à l'exclusion perpétuelle des » femmes et de leur descendance. » Par l'article 6 , <• à défaut de Joseph Bonaparte » et de ses descendants mâles , la dignité... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - 1835 - 792 pagina’s
...déférée à Louis Bonaparte et à ses descendans naturels et légitimes, par ordre de primogeniture et de mâle en mâle, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. ART. VIL A défaut d'héritier adoptif de Napoléon Bonaparte; à défaut d'héritiers naturels et... | |
 | France - 1836 - 714 pagina’s
...déférée à Louis Bonaparte et à ses descendans naturels et légitimes, par ordre de primogeniture, et de mâle en mâle; à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. 7. A défaut d'héritier naturel et légitime et d'héritier adoptif d« Napoléon Bonaparte; A défaut... | |
 | Félix Wouters - 1847 - 1132 pagina’s
...d'Italie est héréditaire dans sa descendance directe et légitime , soit naturelle, soit adoptive, de mâle en mâle à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance, sans néanmoins que son droit d'adoption puisse s'étendre sur une autre personne qu'un citoyen de... | |
 | Henri comte de Boulainvilliers - 1754 - 454 pagina’s
...déférée à Joseph Bonaparte et à ses descendans naturels et légitimes, par ordre de primogéniture et de mâle en mâle; à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. 6. A défaut de Joseph Bonaparte et de ses descendans mâles , la dignité impériale est dévolue... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1848 - 536 pagina’s
...déférée .à Louis Bonaparte et à ses descendants naturels et légitimes, par ordre de primogéniture et de mâle en mâle, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. 7. Adéfaut d'hériiiers naturels et légitimes ou d'bé1 wtiers adoptifs de Napoléon Bonaparte; A/cléfaut... | |
 | 1851 - 572 pagina’s
...collatérale qui prendront leur droit dans le décret organique sus-mentionné, un Sénatus-Consulle, proposé au Sénat par les Ministres formés en Conseil...sa famille l'ordre héréditaire de mâle en mâle , a l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. Jusqu'au moment où l'élection du... | |
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