 | France - 1845 - 748 pagina’s
...ledit navire était parti, par la copie desdites pièces , dûment certifiée par eux, que les hommes qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage....ne pourra leur être refusée; il leur sera donné, de plus, toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs, qui... | |
 | Baden (Germany) - 1845 - 654 pagina’s
...aux Autorités locales compétentes et justifieront par l'exhibition en original ou en copie dûment certifiée des registres du bâtiment ou du rôle...les individus qu'ils réclament, faisaient partie du dit équipage. Sur cette demande, ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée. 11... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1845 - 770 pagina’s
...si le navire était parti, par copies desdites pièces, dûment certifiées par eux, que les hommes qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage....remise ne pourra leur être refusée. Il leur sera, de plus, donné toute aide et assistance pour la recherche , saisie et arrestation desdits déserteurs... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1845 - 766 pagina’s
...certifiées par eux, que les domines qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage. Sur celte demande, ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée. Il leur sera, de plus, donné toute aide et assistance pour la recherche , saisie et arrestation desdils déserteurs... | |
 | Karl von Martens - 1846 - 726 pagina’s
...ledit 1839 navire était parti, par copie desdites pièces dûment certifiée par eux, que les hommes qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage....remise ne pourra leur être refusée. Il leur sera de plus donné toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs,... | |
 | United States - 1846 - 1068 pagina’s
...dites pieces, dûment certifiée par eux, que les hommes qu'ils réclament faisaient partie du dit reat de plus, toute aide et assistance pour la recherche, saise, et arrestation des dit déserteurs, qui... | |
 | France. Chambre des députés - 1846 - 824 pagina’s
...dites piéces, dûment certifiée par eux, que les hommes qu'ils réclament faisaient partie du dit équipage. Sur cette demande, ainsi justifiée, la...remise ne pourra leur être refusée. Il leur sera, de plus, donné toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation des dits déserteurs,... | |
 | Prussia (Kingdom) - 1847 - 534 pagina’s
...d'équipage, ou Ear d'autres documents officiels, que ;s individus quils réclament faisaient partie du dit équipage. Sur cette demande, ainsi justifiée, la...donné toute aide pour la recherche et l'arrestation des dits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays à la réquisition... | |
 | 1847 - 944 pagina’s
...d'équipage, ou par d'autres duriimeiiis officiels, que 1rs individusqu'ils réclament faisaient partie dudil équipage. Sur cette demande ainsi justifiée, la...donné toute aide pour la recherche et l'arrestation desrtits déserteurs, qui seront même détenus ef gardés dans les maisnns d'arrêt du pays , à la... | |
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A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales compétentes et justifieront par l'exhibition, en original ou en copie dûment certifiée, des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage ou par d'autres documents officiels, que les... 
