 | E. Cren - 1891 - 58 pagina’s
...acte de ce que nous avons satisfait aux prescriptions de l'an. 34 du décret du 6 juillet 1810, et admettre MM. les Avocats présents à la barre à renouveler leur serment. La Cour a décerné acte à M. le Procureur Général du discours qui venait d'être prononcé, et,... | |
 | F. Valler - 1892 - 52 pagina’s
...prescriptions de l'article 34 du décret du 6 juillet 1810; déclarer l'année judiciaire ouverte et admettre les Avocats présents à la barre à renouveler leur serment. M. le Premier Président prend ensuite la parole pour rendre un dernier hommage à la mémoire du regretté Président Dulamon,... | |
 | Artus - 1892 - 56 pagina’s
...acte de ce qu'il a été satisfait aux prescriptions de l'article 34 du décret du 6 juillet 1810, et admettre MM. les avocats présents à la barre à renouveler leur serment. Après ce discours et ces réquisitions, la Cour a admis au renouvellement du serment professionnel... | |
 | Alexis? Lafon du Cluzeau - 1893 - 40 pagina’s
...nous donner acte de ce que nous avons satisfait aux prescriptions de l'art. 34 du décret de 1810 et admettre MM. les avocats présents à la barre à renouveler leur serment. ... | |
 | Paul Clément - 1894 - 60 pagina’s
...donner acte de l'accomplissement des prescriptions de l'article 34 du décret du 6 juillet 1810, et admettre MM. les Avocats présents à la barre à renouveler leur serment. seil de l'ordre des avocats renouvellent leur serment. Puis la séance est levée. En audience publique... | |
 | Gabriel Pringué - 1894 - 44 pagina’s
...acte de ce que nous avons satisfait aux prescriptions de l'article 34 du décret du 6 juillet 1810 et admettre MM. les Avocats présents à la barre à renouveler leur serment. La Cour a décerné acte à M. le Procureur Général du discours qui venait d'être prononcé et,... | |
 | Ribet - 1894 - 60 pagina’s
...nous donner acte de l'accomplissement des prescriptions de l'article 34 du décret du Gjuillet 1810 et admettre MM. les Avocats présents à la barre à renouveler leur serment. \ ... | |
 | Louis Sarrut - 1894 - 116 pagina’s
...» Chacun des membres du Conseil de l'Ordre a répondu, la main droite levée : « Je le jure ! » M. le premier Président, au nom de la Cour, a donné acte du serment prêté , et , après avoir demandé à M. le Procureur général s'il n'avait aucune réquisition... | |
 | Eliacim Naquet - 1894 - 52 pagina’s
...donner acte de ce que nous avons satisfait aux prescriptions de l'article 34 du décret de 1810 et admettre MM. les Avocats présents à la barre à renouveler leur serment. ... | |
 | Louis David - 1895 - 50 pagina’s
...acte de l'accomplissement des formalités prescrites par l'article 34 du décret du 6 juillet 1810, et admettre MM. les Avocats présents à la barre à renouveler leur serment. M. le Premier Président a lu ensuite la formule du serment des Avocats, et Me Laine, Bâtonnier de l'Ordre, ainsi que tous... | |
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Pour M. le Procureur Général, nous requérons qu'il plaise à la Cour, nous donner acte de ce que nous avons satisfait aux prescriptions de l'article 34 du décret du 6 juillet 1810 et admettre MM. les Avocats présents à la barre à renouveler leur... 
