 | Italy - 1883 - 688 pagina’s
...conséquence il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Les règlements de police et de quarantaine à établir pour la sûreté des États se— (') Vedi... | |
 | Franz von Holtzendorff - 1884 - 308 pagina’s
...et le territoire de la monarchie Austro-Hongroise de l'autre, aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Seront exceptés toutefois les droits que les navires devront acquitter en passant les cataractes entre... | |
 | Germany - 1884 - 1022 pagina’s
...conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Les règlements de police et de quarantaine à établir, pour la sûreté des Etats séparés ou traversés... | |
 | 1885 - 956 pagina’s
...seront soumis à aucun droit de transit quelle que soit leur provenance ou leur destination. Il ne sera établi aucun péage maritime, ni fluvial, basé...rétribution pour services rendus à la navigation même. Les tarifs de ces taxes ou droits ne comporteront aucun traitement différentiel. Art. 28. — Les... | |
 | 1885 - 794 pagina’s
...seront soumis à aucun droit de transit, quelle que soit leur provenance ou leur destination. Il ne sera établi aucun péage maritime ni fluvial basé...marchandises qui se trouvent à bord des navires. 220 l'application en ^tora lieu sans égard à la provenance des navires ni à leur cargaison; 2°... | |
 | 1885 - 788 pagina’s
...soit leur provenance ou leur destination. || II ne sera etabli anenn peage maritime ni fluvial base sur le seul fait de la navigation, ni aucun droit sur les marchandises qui se tronvent a bord des navires. Pourront seuls fitru percns des taxes on droits qui auront le caractere... | |
 | Nicolas Blaramberg - 1885 - 824 pagina’s
...conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Les règlements de police et de quarantaine à établir, pour la sûreté des Etats séparés ou traversés... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1885 - 262 pagina’s
...conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Les règlements de police et de quarantaine à établir, pour la sûreté des Etats séparés ou traversés... | |
 | Gustave Oppelt - 1885 - 482 pagina’s
...conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord, des navires. Les règlements de police et de quarantaine à établir, pour la sûreté des Etats séparés ou traversés... | |
 | Karl von Martens - 1885 - 702 pagina’s
...ne sera perçu sur le Danube aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. En conséquence, tous les péages et droits de cette catégorie, qui peuvent avoir existé jusqu'à... | |
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En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. 
