 | France - 1816 - 776 pagina’s
...un registre à ce destiné. Il en fait rapport au conseil-général. 63. Notre ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret. (Signé)...l'empereur, Le ministre secrétaire d'état, (Signé) HB MARKT. Paris, le 23 Janvier. DÉCRETS IMPÉRIAUX. Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions,... | |
 | France - 1816 - 1062 pagina’s
...département de Monlenotte, est nommé préfet du département de la Stine. 2. Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. (Signé)...NAPOLÉON. Par l'empereur, Le ministre secrétaire d'état, par intérim, (Signé) Duc de CADORE. '.!" Décembre. INTÉRIEUR. Aujourd'hui, Vendredi, 25... | |
 | France - 1816 - 978 pagina’s
...police, et nos directeurs gé<«éraux des postes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, <te l'exécution du présent décret. {Signé.) ' NAPOLÉON....l'empereur le ministre secrétaire d'état (Signé.) HB MA RET. • • Hambourg, le 20 Novembre. Hier à 3 heures dé l'après midi, M, le maréchal Mortier... | |
 | France - 1816 - 734 pagina’s
...trésor impérial et le surintendant de nos spectacles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. (Signé) NAPOLÉON. Par l'empereur, Le ministre secrétaire d'état, par intérim, (Signé) Duc de CADORE. 25 Janvier, 1813. DÉCRETS IMPÉRIAUX. Décret concernant... | |
 | France - 1816 - 510 pagina’s
...de Plaisance est nommé grand-maître de l'université impériale. 2. Notre ministre de l'intérieur est chargé de. l'exécution du présent décret. (Signé) NAPOLÉON. Par l'empereur, Le ministre-secrétaire-d'état, (Signé) Le duc DE BASSANO. 13 Mai, 1815. MINISTÈRE DE LA JUSTICE. Paris,... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1817 - 738 pagina’s
...confisquées. Art. III. Nos ministres de la justice, de l'intérieur et des finances, sont chargés de l'exécution du présent décret. Signé: Napoléon....l'Empereur: Le ministre secrétaire d'état. Signé: HB duc de Bassano. 55. bb. i Ordonnances de la Prusse par lesquelles elle interdit tout commerce avec... | |
 | Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frédéric Murhard, Georg Friedrich Martens - 1817 - 736 pagina’s
...de l'administrer pendant le reste de la présente année. Art. V. Tous nos ministres sont chargés de l'exécution du présent décret. Signé: Napoléon. Par l'Empereur: Le Ministre secrétaire d'Etat. Signé: HB Duc de Bassano. 45. o. Acte par lequel l'Empereur Napoléon dispose du 1810 Grand-Duché... | |
 | Armand-Gaston Camus - 1818 - 694 pagina’s
...sujettes à l'appel , s'il ya lieu ; et néanmoins elles seront exécutées provisoirement. 46. Notre grand-juge . ministre* de la justice . est chargé de l'exécution du présent décret , qui sera inséré au bulletin des lois. Les réclamations élevées dans ces derniers temps p*r les... | |
 | 1819 - 382 pagina’s
...plus avantageuse au bien de notre service. ART. IV. L'intendant général du domaine extraordinaire est chargé de l'exécution du présent décret. Signé...l'empereur : Le ministre secrétaire d'état , ' Signé H.-B., duc DE BASSANO. Louis , par la grâce. de Dieu , roi de France et de Navarre , à tous ceux... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 1176 pagina’s
...le préfet du département de la Charente , en date du 1 3 octobre 1806 est .ni и ul li'. 2. Notre grand-juge ministre de la justice est chargé de l'exécution du présent décret. 1807. 24 avril. — CIRCULAIRE n°. 355. Caisse d'amortissement. Envoi d'un modèle d'état à remplir,... | |
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Léonce, et de le faire ajouter à son acte de naissance ; grand-juge ministre de la justice est chargé de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre Secrétaire d'état , signé LE CoMTE DARU. (N.* 8002.) DÉCRET... 
