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" Les dispositions des articles C VIII jusqu'au CXVII inclusivement de l'acte général du Congrès de Vienne, relatives à la libre navigation des fleuves et rivières navigables, seront appliquées aux fleuves et rivières navigables qui séparent ou... "
Essai historique et politique sur la révolution belge - Pagina 461
door Jean-Baptiste baron Nothomb - 1834 - 500 pagina’s
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Le Flambeau, Nummers 1-6

Henri Grégoire, Oscar Grojean, Anatole Muhlstein - 1919 - 820 pagina’s
...inséra dans les XXIV articles d'octobre-novembre 1831 une disposition nouvelle ainsi conçue : « En ce qui concerne spécialement la navigation de l'Escaut, il sera convenu que le pilotage, le balisage ainsi que la conservation des passes en aval d'Anvers seront soumis à une surveillance...
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