 Les dispositions des articles C VIII jusqu'au CXVII inclusivement de l'acte général du Congrès de Vienne, relatives à la libre navigation des fleuves et rivières navigables, seront appliquées aux fleuves et rivières navigables qui séparent ou...  Essai historique et politique sur la révolution belge - Pagina 461door Jean-Baptiste baron Nothomb - 1834 - 500 pagina’sVolledige weergave - Over dit boek
 | André Martinet - 1908 - 324 pagina’s
...de Vienne, relatives à la libre navigation des fleuves et rivières navigables seront applicables aux fleuves et rivières navigables qui séparent...hollandais. En ce qui concerne spécialement la navigation do l'Escaut, il sera convenu que le pilotage et le balisage, ainsi que la conservation des passes de... | |
 | Pierre Albin - 1911 - 598 pagina’s
...commissaires nommés de part et d'autre s'entendront sur l'application des dispositions qu'il consacre. séparent ou traversent à la fois le territoire Belge et le territoire Hollandais. | 2. — En ce qui concerne spécialement la navigation de l'Escaut cl de ses embouchures, il est convenu... | |
 | Ernest Nys - 1912 - 628 pagina’s
...dispositions des articles 108 et 109 de l'acte final du congrès de Vienne relatives à la libre navigation des fleuves et rivières navigables seront appliquées...fois le territoire belge et le territoire hollandais. Des alinéas de cet article disposent notamment que le pilotage, le balisage et la conservation des... | |
 | France - 1920 - 808 pagina’s
...jusqu'au 1 1 7 inclusivement de l'Acte général du Congrès de Vienne relatives à la libre navigation des fleuves et rivières navigables, seront appliquées...fois le territoire Belge et le territoire Hollandais. S a. En ce qui concerne spécialement la navigation de l'Escaut et de ses embouchures, il est convenu... | |
 | 1922 - 796 pagina’s
...108—117 inclusivement de l'acte général du Congrès de Vienne relatives à la libre navigation des fleuves et rivières navigables seront appliquées...rivières navigables, qui séparent ou traversent à la fin le territoire néerlandais et le territoire belge, stemmen overeen met § 1 van ons artikel VII.... | |
 | Netherlands - 1859 - 414 pagina’s
...navigables , seront appliquees aux fleuves et rivieres navigables , qui separeut ou traversent ;"i la fois le territoire Belge et le territoire Hollandais. En ce qui concerne specialement la navigation de l'Escaut , il sera convenu que le pilotage et le balisage, ainsi que... | |
 | France - 1840 - 542 pagina’s
...jusqu'au 117 inclusivement de l'acte général du congrès de Vienne, relatives à la libre navigation des fleuves et rivières navigables , seront appliquées...séparent ou traversent à la fois le territoire belge elle territoire hollandais. — §2. En ce qui concerne spécialement la navigation de l'Escaut el... | |
 | 1903 - 672 pagina’s
...dispositions des articles 108 et 109 de l'Acte final du congrès de Vienne relatives à la libre navigation des fleuves et rivières navigables seront appliquées...fois le territoire belge et le territoire hollandais. Des alinéas de cet article portent notamment que le pilotage, le balisage et la conservation des passes... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1856 - 1462 pagina’s
...CXVII inclusivement, de l'Acte Général du Congrès de Vienne, relatives à la libre navigation des fleuves et rivières navigables qui séparent ou traversent...le territoire Belge et le territoire Hollandais. En attendant, et jusqu'à ce que ces droits soient arrêtés, il ne pourra être perçu des droits de... | |
 | 1904 - 746 pagina’s
...intérêt de mentionner que le traité du 19 avril 1839 contient une disposition importante au sujet des fleuves et rivières navigables qui séparent ou traversent...fois le territoire belge et le territoire hollandais. « Si des événements naturels ou des travaux d'art, est-il dit au paragraphe 8 de l'article 9, venaient,... | |
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